Incoterm DDP - Qu’est-ce que l’incoterm DDP ?
L’incoterm DDP est une des règles du commerce international qui définit la répartition des coûts et risques entre vendeur et acheteur. Les initiales DDP signifient "Delivered Duty Paid", c’est-à-dire "Rendu droits acquittés" en français.
Tu peux avoir besoin de te référer à l’incoterm DDP si ton entreprise réalise des importations de marchandises en France.
On parle aussi parfois du code incoterm DDP.
Quand utiliser l’incoterm DDP ?
Les incoterms sont utilisés pour les exportations et les importations.
L’incoterm DDP peut être utilisé en Europe aussi bien que pour les échanges commerciaux avec des partenaires établis dans des pays tiers, donc hors Union Européenne.
L’incoterm DDP est applicable pour n’importe quel échange commercial, quelque soit le mode de transport. Ce n’est pas le cas de tous les incoterms : certains sont réservés aux échanges impliquant un transport de marchandise par voir fluviale et / ou maritime, comme l’incoterm FOB.
Respecter l’incoterm DDP : explications
L’incoterm DDP définit les responsabilités du vendeur et de l’acheteur relatives aux coûts et aux risques de l’échange commercial.
Responsabilités du vendeur avec l’incoterm DDP
L’incoterm DDP est l’incoterm dans lequel le vendeur a le plus de responsabilités quant à l’échange commercial. Ce dernier a plus de coûts et responsabilités à charge.
C’est également le seul incoterm où le vendeur doit s’occuper des formalités douanières à l’importation (droits et taxes, procédure de dédouanement à l’export et à l’import).
Dans les règles Incoterms 2010, l’incoterm DDP confère au vendeur les responsabilités suivantes :
- Emballage
- Chargement en usine ou entrepôt fiscal de départ
- Acheminement vers une plateforme de départ
- Chargement du moyen de transport principal au départ
- Transport principal
- Déchargement du moyen de transport principal à l’arrivée
- Acheminement vers l’usine ou l’entrepôt d’arrivée
- Formalités douanières à l’importation (procédure de dédouanement, droits et taxes)
Responsabilités de l’acheteur sous l’incoterm DDP
Sous l’incoterm DDP, les responsabilité de l’acheteur relatives à l’échange commercial sont les suivantes :
- L’assurance transport principal
- Déchargement en usine ou en entrepôt à l’arrivée
L’incoterm DDP est l’incoterm qui implique le moins de responsabilités pour l’acheteur.
TVA et incoterm DDP
Comme mentionné, l’incoterm DDP est le seul incoterm dans lequel les procédures de dédouanement à l’export et à l’import sont la responsabilité du vendeur. Cela a des implications en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Plus précisément, d’après l’incoterm DDP, c’est le vendeur, donc l’entreprise qui expédie les biens, qui paie la TVA.
En pratique, les entreprises de transport prennent souvent en charge les frais des procédures de dédouanement, puis elles les facturent ensuite à l’entreprise qui est à l’origine de l’expédition des marchandises.
Pour les marchandises exportées vers la France, il est possible pour le vendeur de récupérer la TVA dans certains cas.
Il faut, entre autres, que le vendeur soit assujetti à la TVA dans son pays, que le destinataire des marchandises soit un client professionnel assujetti et redevable de la TVA, et que le montant de la TVA à récupérer soit supérieur à un certain seuil.
