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Lexique de comptabilité de Debitoor
Abattement forfaitaire

Abattement forfaitaire - Qu'est-ce qu'un abattement forfaitaire ?

L'abattement forfaitaire fiscal est une déduction fiscale qui permet de réduire le montant de base sur lequel est calculé les impôts dûs par un contribuable. L'abattement forfaitaire a un montant fixe.

Pour en savoir plus sur les différents régimes fiscaux des entreprises, n'hésitez pas à lire notre article qui y est dédié.

Les abattements fiscaux peuvent prendre deux formes : pourcentage ou montant fixe. Lorsque le montant est fixe (en Euros) on parle d'un abattement forfaitaire.

Caractéristiques de l'abattement forfaitaire

L'abattement forfaitaire correspond donc à montant fixe sur lequel un contribuable ne paiera pas de taxes sur une année fiscale. Il permet en fait de diminuer la base d'imposition. Cette base d'imposition comporte les revenus qui sont par la suite utilisés par l'administration pour calculer le montant d'impôts dû par un contribuable.

Différences entre abattement forfaitaire, crédit d'impôts et réduction d'impôts

Un abattement fiscal est différent d'un crédit d'impôt ou d'une réduction d'impôt. Le premier correspond à une réduction sur le montant d'impôt dû par un contribuable et peut déboucher sur un remboursement. Quant au second, il s'agit également d'une réduction sur le montant d'impôts dû par un contribuable, mais ne débouche pas sur un remboursement.

Exemples d'abattements forfaitaires

Parmi les différents abattements forfaitaires encadrés par le droit fiscal français, en voici les principaux :

L'abattement pour les professionnels de la presse

Cela concerne les photographes, rédacteurs, critiques musicaux et dramatiques, journalistes, etc. et s'applique sur le revenu net déclaré. Cet abattement est de 7 650€ et permet donc de réduire le montant de base sur lequel est calculé l'impôt sur le revenu à payer.

L'abattement sur donation ou succession

Les dons familiaux d'argent peuvent bénéficier d'un abattement spécial. C'est-à-dire qu'ils sont dispensés de droits de donations (impôts à verser à l'administration en cas de donation). Le donateur peut faire don de 31 865€ tous les 15 ans, sans que ce montant soit taxé de droits de donations.

Tout cela dépend bien sûr du lien de parenté entre donateur et bénéficiaire. Pour connaître les conditions exactes, rendez-vous sur le site du Service public.

Abattement fiscal si des enfants majeurs sont rattachés au domicile de leurs parents

Cet abattement concerne l'impôt sur le revenu d'un foyer fiscal. Il diffère selon que l'enfant soit majeur et célibataire ou majeur et pacsé/marié/jeune parent. Avec ce rattachement, votre foyer fiscal voit augmenter son nombre de parts fiscales. Pour en savoir plus sur les conditions exactes de cet abattement, rendez-vous sur le site des Impôts.

Abattament forfaire concernant le régime fiscal des Bénéfices Non Commerciaux (BNC)

Le professionnel soumis au régime BNC peut se voir appliquer un abattement forfaitaire de 34% pour frais professionnels (salaires, loyer, charges sociales) sur ses bénéfices imposables. Cet abattement a un montant minimum de 305€.

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