Autorisation d’occupation temporaire (AOT) - Qu’est-ce que l’AOT ?
L’autorisation d’occupation temporaire est une permission qui permet à des entreprises, commerçants ou artisans, d’exercer leur activité sur le domaine public.
La détention d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) permet notamment de vendre sur la voie publique.
Il est également possible d'obtenir une autorisation d'occupation temporaire (AOT) en tant que micro-entrepreneur.
Les types d’autorisations d’occupation temporaire (AOT)
Il existe plusieurs types d’autorisations d’occupation temporaire (AOT) en fonction de la nature exacte de l’occupation de la voie publique.
Les différents types d’AOT sont les suivants :
- Le permis de stationnement
- La permission de voirie
- La demande d’emplacement sur marché
Le permis de stationnement
Le permis de stationnement est destiné aux activités dont l’exercice sur la voie publique ne demande pas d’installation ayant une emprise au sol. Le permis de stationnement est donc adapté pour les food trucks ou les terrasses ouvertes, par exemple.
La permission de voirie
La permission de voirie est une AOT adaptée pour les activités dont l’exercice sur la voie publique implique une emprise au sol. Elle est donc destinée aux terrasses fermées par exemple, ou à des kiosques et stands fixes.
La demande d’emplacement sur marché
La demande d’emplacement sur marché ou dans une halle est un type d’AOT destiné aux entrepreneurs qui cherchent à obtenir un emplacement dans un lieu public comme un marché.
Validité de l’autorisation d’occupation temporaire (AOT)
L’autorisation d’occupation temporaire (AOT) a une validité limitée dans le temps.
En général, l’AOT donne la permission à l’artisan ou au commerçant d’exercer son activité sur la voie publique pendant une durée déterminée, le temps d’une saison par exemple.
De plus, l’AOT n’est valide que pour un entrepreneur. Elle ne peut pas être transférée ou vendue à un autre commerçant / artisan.
Enfin, il faut savoir que l’AOT peut être annulée ou révoquée par les autorités.
Conditions relatives à l’autorisation d’occupation temporaire (AOT)
Les artisans et commerçants possédant une AOT doivent respecter certaines conditions lorsqu’ils exercent leur activité sur la voie publique.
Par exemple, l’exercice de l’activité sur la voie publique ne doit pas être dérangeante pour les riverains ou encore pour les véhicules de secours.
La liste intégrale de ces règles est habituellement publiée par la commune.
Redevance liée à l’autorisation d’occupation temporaire (AOT)
La détention d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) implique de payer une redevance.
Pour le permis de stationnement et la permission de voirie, cette redevance prend la forme de droits de voirie.
Pour la demande d’emplacement sur marché, la redevance que le commerçant ou l’artisan devra payer est appelée droit de place.
