Marchés, foire, vente à l’étalage, kiosques ou foodtrucks… Les exemples d’activités exercées sur la voie publique ne manquent pas. Beaucoup de commerçants occupent de manière temporaire le domaine public.
Cette pratique demande d’obtenir des autorisations au préalable et d’effectuer certaines formalités afin d’exercer son activité en toute légalité. Que tu sois micro-entrepreneur, artisan, ou commerçant, il te faudra obtenir une voire plusieurs autorisations pour pouvoir vendre sur la voie publique.
Qu’entend-on par occupation du domaine public ou de la voie publique ?
Lorsqu’on parle de domaine public ou de voie publique, on fait souvent référence aux espaces utilisés par les piétons, comme les trottoirs ou les places.
De nombreuses activités artisanales et commerciales peuvent impliquer l’utilisation temporaire du domaine public ou de la voie publique.
Par exemple, les forains qui installent leurs manèges sur une place, les café ayant une terrasse sur le trottoir, ou encore les commerçants possédant un étalage devant leur vitrine constituent des occupations du domaine public et nécessitent donc une autorisation spéciale.
Les différents types d’autorisation d’installation sur le domaine public
Il existe plusieurs types d’autorisation d’installation sur le domaine public selon la nature de l’occupation de la voie publique :
- La demande d’emplacement sur un marché
- Le permis de stationnement
- La permission de voirie
Ces autorisations d'installation sur le domaine public sont appellées autorisations d’occupation temporaire (AOT).
La demande d’emplacement sur un marché
Le premier type d’autorisation d’installation sur le domaine public est la demande d’emplacement dans un marché ou une halle.
Un entrepreneur doit effectuer une demande d’emplacement dans un marché ou une halle lorsqu’il désire vendre des biens dans une halle couverte ou sur un marché en extérieur.
Les demandes d’emplacement sur les marchés et halles sont gérées par les communes. La demande en elle-même est à faire auprès de la mairie ou du gestionnaire délégataire.
En pratique, ce type d’autorisation peut déboucher sur un abonnement à l’année, au trimestre, au mois, ou simplement sur une autorisation à la journée.
Il faut savoir que l’obtention d’un emplacement sur un marché / une halle est payant : il donne lieu au paiement d’une taxe de droit de place.
Le permis de stationnement
Le deuxième type d’autorisation d'occupation temporaire (AOT) est le permis de stationnement.
Les entrepreneurs qui comptent occuper la voie publique pour exercer leur activité sans que cela implique une emprise au sol - autrement dit, si leur installation peut facilement être enlevée - doivent obtenir un permis de stationnement.
Les foodtrucks, les terasses ouvertes ou encore les étalages sont des occupations du domaine public qui requièrent l’obtention d’un permis de stationnement.
Les demandes de permis de stationnement sont gérées par différents organismes, la mairie ou la préfecture, en fonction de la nature de la route (route nationale, départementale).
Le permis de stationnement donne lieu au paiement de droits de voirie.
La permission de voirie
Le troisième type d’autorisation d'occupation temporaire (AOT) est la permission de voirie.
La permission de voirie est destinée aux entreprises dont l’exercice de l’activité sur le domaine public implique une emprise au sol, comme les terrasses fermées, ou un stand fixé au sol.
La demande pour obtenir une permission de voirie est à effectuer auprès de l’autorité responsable de la gestion du domaine public en question; par exemple, la mairie s’il s’agit d’une place communale.
Tout comme le permis de stationnement, la permission de voirie implique de payer des droits de voirie.
Vendre sur la voie publique sans autorisation
En tant qu’artisan ou commerçant, il est important d’avoir les autorisations nécessaires avant de commencer à vendre sur le domaine public.
En plus de l’autorisation d’installation sur la voie publique adaptée à l’activité, il peut aussi être obligatoire d’obtenir une carte de commerçant ambulant (ou carte d’artisan ambulant).
En vendant sur la voie publique sans autorisation, l’entrepreneur s’expose à une amende de 1500 euros.
