Code APE/NAF - Qu'est-ce que le code APE/NAF ?

Le code NAF (Nomenclature d'activité française) est aussi appelé code APE (activité principale exercée). Les deux appellations correspondent exactement au même code.

Que tu sois micro-entrepreneur, SARL, ou encore SCI, tu recevras dans tous les cas un code APE/NAF lors de ton immatriculation.

Ce code est donné à une entreprise ou à une organisation (comme une association) lorsqu'elle s'immatricule. Ce code correspond à une branche d'activité.

Définition du code APE/NAF

Le code APE/NAF a été créé en 1993 et est donné par l'INSEE au moment de l'immatriculation d'une entreprise. Ce code inclut 4 chiffres et une lettre. Son but est purement statistique, c'est-à-dire qu'il est utilisé pour générer des statistiques sur l'activité économique française.

Il sert aussi à identifier rapidement la branche d'activité d'une entreprise. Par ailleurs, ce code doit obligatoirement apparaître sur les bulletins de salaire de l'entreprise en question. La dernière révision de la nomenclature date de 2008.

Comment est créé le code APE/NAF ?

Ce code est attribué par l'INSEE au moment de l'immatriculation de l'entreprise, au même moment que le numéro SIRET. Et il s'aligne aux codes européens.

Donc les 4 premiers chiffres du code correspondent au code NACE (Nomenclature statistique des activités économiques dans le communauté européenne), et le dernier élément du code est une lettre qui est propre à la France. Le code NACE est utilisé par les Etats membre de l'UE et contient présicement 615 codes, eux-mêmes composés de 4 chiffres.

On parle plus exactement du code APET pour et les établissements et du code APEN pour les entreprises. Donc chaque établissement a un code différent. Qu'en est-il des organisations à but non lucratif, comme les associations ? Elles ont également un code APE, même si leur activité/mission est différente que celle d'une entreprise.

Structure de la nomenclature

Le code APE/NAF a donc une nomenclature précise contenant 21 sections et plusieurs sous-divisions, sous-groupes et sous-classes. Ces sections sont par exemple : Arts, spectacles et activités récréatives, activités immobilières, ou encore Hébergement et restauration.

Prenons un exemple concret.

Section A - Agriculture, sylviculture et pêche

Division 01 - Culture et production animale, chasse et services

Groupe 01.1 - Cultures non permanentes

Classe 01.11 - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses