Numéro SIRET - Qu'est-ce que le numéro SIRET ?
Le numéro SIRET (Système d'Identification du Répertoire des Etablissements) est un numéro à 14 chiffres que l’entreprise se voit attribuer pour identifier ses différents établissements.
Le Numéro SIRET n’est pas à confondre avec le numéro SIREN qui permet d’identifier une entreprise tel un acte de naissance.
Le numéro SIRET est l'identifiant unique délivré par l'INSEE lors de l'inscription de l'entreprise au répertoire national des entreprises.
Création et application du numéro SIRET
Il est bon de noter qu’une entreprise ayant plusieurs établissements en plus de son siège social aura un seul SIREN et plusieurs SIRET distincts, chacun d’entre eux correspondant à un établissement différent. Aussi, le SIRET devra figurer sur les fiches de salaire afin de rattacher le salarié à un établissement spécifique et aux organismes territorialement compétents.
Ce numéro te sera également demandé par les administrations (Urssaf, SSI, CIPAV…) pour t’identifier et apparaitra sur tes déclarations de chiffres d’affaires (ca).
Comment obtenir son numéro SIRET ?
Pour obtenir un numéro SIRET, les SARL, EURL, Entreprises individuelles, SA, SASU entre autres doivent d’abord déposer une demande d’immatriculation auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) compétent, telle que la Chambre de Commerce et de l’Industrie pour les commerçants et les sociétés commerciales ou la Chambre des métiers et de l’artisanat pour les artisans.
Une fois les formalités effectuées auprès du CFE, l'entreprise se verra attribuer un numéro SIRET par l'INSEE. A chaque nouvel établissement, il conviendra de réaliser une nouvelle déclaration pour obtenir un nouveau SIRET.
En ce qui concerne les micro-entrepreneurs, il sont dispensés de toute immatriculation et il leur suffit de déclarer leur activité en ligne.
Comment est constitué le numéro SIRET ?
Le numéro SIRET se compose de 14 chiffres correspondant au numéro SIREN (9 chiffres) et au numéro NIC (numéro interne de classement), comportant 5 chiffres.
Les quatre premiers correspondent au numéro d'identification de l'établissement et le cinquième chiffre est une clé.
