Droits d’auteur – Qu’est-ce que les droits d’auteur ?
Le droit d’auteur, en anglais "copyright", se rapporte au droit exclusif de propriété intellectuelle qu’un créateur ou un propriétaire détient.
La définition de droit d’auteur est similaire à celle de brevet mais ces deux notions légales protègent pour l’une, les œuvres de l’esprit et pour l’autre, les découvertes scientifiques.
Le droit d’auteur est un type de droit de propriété intellectuelle détenu par le créateur ou le propriétaire d’une œuvre particulière et unique. Il est marqué par le symbole "©".
2 composantes des droits d’auteur
Les droits d’auteur se divisent en deux ensembles de droits distincts.
Premièrement, le droit moral, qui témoigne du lien inaltérable entre une œuvre et son auteur. Le droit moral permet donc le respect de l’intégrité de l’œuvre, pour qu’elle ne soit pas modifiée ni reproduite sans accord ou mention de son auteur.
Deuxièmement, les droits patrimoniaux, qui assurent le monopole de l’exploitation économique de l’œuvre par son auteur. Un auteur pourra donc par exemple s’opposer à une utilisation commerciale de son œuvre.
Il est à noter que contrairement au droit moral, les droits patrimoniaux ne s'appliquent ensuite que pendant 70 ans après le décès du créateur. L’œuvre appartient ensuite au domaine public et peut être utilisée sans autorisation préalable.
Qu’est-ce qui peut être protégé par les droits d’auteur ?
Les œuvres qui sont admissibles au droit d’auteur comprennent : l’art original, la musique, la littérature, le film, tout contenu produit à des fins en ligne ou d’autres œuvres écrites. Il s’étend également aux bases de données et aux logiciels.
Un droit d’auteur vise à fournir un niveau de protection au propriétaire en lui permettant d’intenter une action en justice si une œuvre est copiée ou reproduite sans autorisation.
Comment obtenir et céder des droits d’auteur ?
En France, le droit d’auteur est automatiquement créé et détenu à partir de la date de création de l'œuvre. Il n’est pas nécessaire d’appliquer ou d’enregistrer un droit d’auteur. Il n’est également pas nécessaire de marquer le travail avec le symbole "©". Le droit d’auteur est donc implicite.
Cependant, s’il y a litige, l’auteur doit être en mesure de prouver ce droit de propriété exclusif et la date de création de son œuvre.
Il est également possible de céder un droit d’auteur dans le cas où le créateur souhaiterait le vendre. Pour ce faire, un contrat prévoyant explicitement la cession des droits d'auteur est créé pour les parties d’achat et de vente.
Ce document doit également inclure des informations sur les « droits moraux ». En d’autres termes, si le droit d’auteur devrait encore être officiellement attribué à son auteur.
L’utilisation des droits d’auteur pour protéger ton travail
Dans le cas où une personne ou une entreprise utilise ton travail sans permission, il y a plusieurs étapes que tu peux suivre pour défendre ta propriété.
La première étape est de prendre contact avec l’acteur concerné et d’arriver à un accord concernant l’utilisation de ton travail. Y parvenir pourrait être la meilleure façon, et la moins compliquée, de résoudre un problème de droits d’auteur.
Si le problème ne peut se résoudre de cette manière, tu peux utiliser un médiateur ou intenter une action en justice. On parle alors d'action en contrefaçon. Il peut être considéré comme une infraction criminelle d’utiliser du matériel protégé par des droits d’auteur sans l’autorisation du propriétaire.
Droits d’auteur et comptabilité
D’un point de vue comptable, un droit d’auteur est classé comme un actif (intangible). Aujourd’hui, il est important et facile de l’inclure dans tes comptes d’entreprise.
Sur Debitoor, tu peux enregistrer tes droits d’auteur en tant qu’actif et en suivre l’amortissement (dépréciation) au fil du temps.
