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Entreprise sociale - Qu'est-ce qu'une entreprise sociale ?

Une entreprise sociale est une organisation qui négocie à des fins sociales.

Tout comme les entreprises à but lucratif, de nombreuses entreprises sociales doivent envoyer des factures. Essaie gratuitement Debitoor et crée ta première facture en quelques clics.

Alors que la plupart des entreprises s'efforcent de générer des bénéfices pour leurs actionnaires, les entreprises sociales investissent leur argent dans la résolution des problèmes sociaux, le soutien aux communautés ou la protection de l'environnement.

En 2015, l'économie sociale représentait déjà près de 11 % de l'emploi salarié en France et 9 % des salaires.

Les principales caractéristiques d'une entreprise sociale

Le terme "entreprise sociale" a été utilisé pour la première fois dans les années 1990 pour désigner le nombre croissant d'organisations qui utilisaient des stratégies commerciales pour conduire le changement social.

Selon la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire en France, les entreprises sociales sont un mode d'entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l'activité humaine, auquel adhèrent des personnes morales de droit privé qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

  • Avoir une mission sociale ou environnementale claire définie dans leurs documents constitutifs (tels que leurs statuts) ;
  • Générer la majorité des revenus par la vente et l'échange plutôt que par des dons ou des collectes de fonds ;
  • Réinvestir les revenus, au moins 50%, dans des projets qui soutiennent leur mission sociale ou environnementale ;
  • Opérer indépendamment de l'état ;
  • Être responsable et transparent.

Structure juridique d'une entreprise sociale

Les entreprises n'appartiennent pas stricto sensu à l'économie sociale mais poursuivent une finalité sociale à travers leur activité marchande et concurrentielle. Les structures juridiques les plus courantes des entreprises sociales comprennent :

  • Les entreprises adaptées et les services d'aide par le travail (ESAT). Elles ont pour mission d'intégrer durablement les travailleurs handicapés dans l'emploi ;

  • Les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). Un accompagnement socio-professionnel est mis en place afin de prendre en compte l'ensemble des problématiques de la personne ;

  • Les Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL). Bien que la SARL soit l’une des structures juridiques les plus courantes pour les entreprises traditionnelles, elle est également largement utilisée par les entreprises sociales.

Cependant, le fait de savoir si une organisation est considérée comme une entreprise sociale dépend de ses objectifs et de sa source de revenu plutôt que de sa structure juridique.

En tant que tel, le terme "entreprise sociale" peut être utilisé pour décrire des organisations qui suivent un certain nombre d'autres structures d'entreprise - y compris des entreprises individuelles, des partenariats et des œuvres de bienfaisance.

Différences entre un organisme de bienfaisance et une entreprise sociale

Comme ils sont tous deux motivés par des objectifs sociaux, communautaires ou environnementaux, les organismes de bienfaisance et les entreprises sociales peuvent sembler être des organisations similaires.

Cependant, il existe quelques différences entre un organisme de bienfaisance et une entreprise sociale :

  • La source de revenus. Alors que les organismes de bienfaisance comptent sur des dons et des collectes de fonds, les entreprises sociales utilisent des stratégies commerciales pour générer des bénéfices pouvant être investis dans des projets qui soutiennent leurs missions sociales.

  • Les organismes de réglementation. Contrairement aux organismes de bienfaisance, il n'y a pas un seul organisme centralisé pour réglementer les entreprises sociales qui s'enregistrent auprès de différents organes directeurs, en fonction de la structure de l'entreprise.

  • La structure organisationnelle. Alors que les entreprises sociales sont relativement libres de choisir leur structure organisationnelle légale, les organismes de bienfaisance ont moins d'options.

Mettre en place une entreprise sociale

Lorsque tu crées une nouvelle entreprise, il est important de t'inscrire auprès des autorités appropriées, en fonction de la structure juridique de ton entreprise sociale. Ce processus comporte des spécificités différentes selon les types d'entreprise.

Par exemple, si tu souhaites devenir une entreprise adaptée, tu dois rédiger un contrat d’objectif triennal (COT). C'est une obligation légale pour la création de toute nouvelle entreprise adaptée.

Obtenir du financement pour une entreprise sociale

La majeure partie des revenus d'une entreprise sociale est générée par le biais du commerce, mais, à l'instar des autres entreprises, les entreprises sociales ont besoin de suffisamment d'argent pour s'installer et se lancer dans le commerce.

Parmi les options les plus courantes pour obtenir du financement pour une entreprise sociale, citons :

La comptabilité de l'entreprise sociale

À l'instar des autres types d'entreprises, les entreprises sociales doivent conserver des registres complets et exacts de leurs comptes. La comptabilité d'entreprise sociale doit suivre les mêmes principes que la comptabilité pour les entreprises classiques.

Cela signifie que tu dois te conformer aux principes comptables généralement reconnus en France ou aux normes internationales d'information financière, en fonction de la structure juridique de ton entreprise sociale.

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