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Incoterm DAP

Incoterm DAP - Qu’est-ce que l’incoterm DAP ?

L’incoterm DAP est une règle du commerce international et fait partie des 11 incoterms qui régissent les échanges commerciaux. Les initiales DAP signifient "Delivered At Place", c’est-à-dire "Rendu au lieu de destination convenu" en Français.

Tu peux avoir besoin de te référer à l’incoterm DAP si ton entreprise effectue des exportations de marchandises pour des clients à l’étranger.

L’incoterm DAP est parfois aussi désigné par l’appellation code incoterm DAP. Cet incoterm a été créé en 2010.

Quand utiliser l’incoterm DAP ?

L’incoterm DAP peut être utilisé pour des importations et exportations, peut importe le ou les moyen(s) de transport utilisé(s) pour acheminer les marchandises à destination.

L’incoterm qui s’applique à l’échange commercial doit être mentionné dans le contrat de vente.

Cependant, il n’est pas nécessaire d’expliquer les responsabilités en détail, le nom de l’incoterm applicable suffit, puisque les incoterms sont des règles internationales. L'acheteur comme le vendeur peuvent facilement consulter le contenu détaillé de l'incoterm dans leurs langues respectives.

Les responsabilités du vendeur sous l’incoterm DAP

L’incoterm DAP est un des incoterms qui confère au vendeur un degré de responsabilités des plus élevés, juste après l’incoterm DDP.

Lorsque l’échange commercial respecte l’incoterm DAP, les responsabilités de l’acheteur sont les suivantes :

  • Emballage
  • Chargement en usine ou entrepôt fiscal de départ
  • Acheminement vers une plateforme de départ
  • Chargement du moyen de transport principal au départ
  • Transport principal
  • Déchargement du moyen de transport principal à l’arrivée
  • Acheminement vers l’usine ou l’entrepôt d’arrivée

Les responsabilités du vendeur selon l’incoterm DAP

Sous l’incoterm DAP, les responsabilités de l’acheteur sont minimes. Elles se résument aux éléments suivants :

  • Assurance transport principal
  • Déchargement en usine ou en entrepôt à l’arrivée
  • Formalités douanières à l’importation (droits et taxes, procédure de dédouanement)

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