Profession réglementée - Qu’est-ce qu’une profession réglementée ?

La dénomination de profession réglementée désigne une profession dont l’exercice requiert l’obtention d’un diplôme, d’un titre professionnel ou d’une autorisation qui garantissent un certain niveau de compétence ou d’expérience.

En France, beaucoup de professions réglementées sont également des professions libérales.

Actuellement, plus d’une centaine d’activités sont considérées comme des professions réglementées en France, notamment les professions de certains artisans.

Les caractéristiques des professions réglementées

Si tu souhaites créer une entreprise dont l’activité est considérée comme une profession réglementée, il te faudra tout d’abord t’assurer que tu remplis les conditions d’accès à cette profession réglementée.

En effet, toutes les professions réglementées demandent l’obtention d’un diplôme, d’une autorisation ou l’inscription à un Ordre pour être exercées. Ces conditions d’accès sont définies dans la loi.

Par exemple, l’exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute nécessite l’obtention d’une autorisation d’exercice ainsi qu’une inscription au tableau de l’Ordre.

Exercer une profession réglementée sans en remplir les conditions d’accès est illégal.

Quels métiers sont des professions réglementées ?

Les professions réglementées existent dans plusieurs secteurs d’activité, du secteur du bâtiment à celui de la santé, en passant par les secteurs du sport et de la sécurité.

Les professions réglementées sont donc diverses et multiples. Par exemple, les professions de peintre, maçon, glacier, coiffeur à domicile, cardiologue ou encore de sapeur-pompier sont toutes des professions réglementées.

La liste officielle des professions réglementées en France peut être consultée sur le site du gouvernement guichet-qualifications.

Profession réglementée et monopole

La notion de profession réglementée est parfois associée à la notion de monopole. Pourquoi ?

Par définition, exercer certaines professions réglementées n’est pas possible pour tous puisque cela demande de remplir les conditions d’accès correspondantes. De plus, certaines professions réglementées ont longtemps été limitées par un numerus clausus qui restreignait le nombre de personnes pouvant exercer cette profession. C’est pour cela qu’on parle alors de l’existence de barrières à l’entrée, tout comme dans un monopole.

Il existe également des actes particuliers qui doivent impérativement être réalisés par des professions réglementées. C’est par exemple le cas pour beaucoup d’actes notariés. Ces privilèges de réaliser certains actes rendent certaines professions réglementées plus rentables et leur confèrent ainsi un statut proche du monopole.

Exercer sa profession réglementée à l’étranger : ce qu’il faut savoir

La liste des professions réglementée et les conditions d’accès respectives diffèrent d’un pays à l’autre. En conséquent, exercer sa profession réglementée n’est pas toujours simple et demande des précautions.

Il existe une base de données en ligne gratuite et en Anglais mise en place par la Commission Européenne qui permet de savoir si la profession réglementée en France l’est également dans un autre pays de l’Union Européenne.

Dans certains cas, il sera possible d’exercer une profession réglementée en France dans un autre pays sans problème. Dans d’autres cas, il sera nécessaire d’obtenir un certificat d’équivalence de diplôme ou une attestation de comparabilité. La démarche peut être longue mais est inévitable pour pouvoir exercer sa profession réglementée dans la légalité.