Lexique

Les termes comptables expliqués de manière simple

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  1. Société
  2. Service
  3. Produit
  4. Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
  5. Dirigeant
  6. Entreprise individuelle
  7. Profession réglementée

Les professions libérales – Qu’est-ce que les professions libérales ?

Dans le language courant, on parle des professions libérales qui englobent les professions de droits privé, non commerciales. Mais il y a des exceptions.

Un professionnel qui exerce en libéral est le plus souvent une entreprise individuelle, mais l’exercice libéral peut aussi s’inscrire dans le cadre d’une société.

L'activité des professionels libéraux peut relever de la prestation de services ou de la vente de produits intellectuels.

Définition de la profession libérale

Il existe des professions libérales réglementées et des professions libérales non-réglementées. Les premières sont régies par des conditions de diplôme et des règles de déontologies qui leur sont propres.

Il s’agit des professions de la santé telles que les médecins, les professions de droit telles que les avocats, voire les professions relatives au cadre de vie telles que les architectes.

En ce qui concerne les professions libérales non réglementées, il s’agira, pour les plus courantes des métiers du conseil, développement informatique, soit toute activité non relative au commerce, à l’industrie, l’artisanat, le domaine artistique, celui des droits d’auteur...etc.

Dans tous les cas, la profession libérale engage la responsabilité personnelle du dirigeant.

Statut juridique des professions libérales

La structure la plus courante encadrant les professions libérales est l'entreprise individuelle. Cette dernière offre des démarches d’immatriculation simplifiées.

S’il s’agit d’une société, il existe de nombreuses possibilités de statuts juridiques telles que les société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL), les société d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA), les société civile professionnelle (SCP), les Société par action simplifiée (SAS) entre autres.

Les professionnels libéraux sont en revanche tous soumis à un régime spécifique de protection sociale.

La fiscalité des professions libérales

Les professions libérales, qu’elles encadrent des entreprises individuelles ou des sociétés dépendent du régime d’imposition des bénéfices non commerciaux (BNC).

Il y a néanmoins des exceptions. La SELARL par exemple est soumise à l’impôt sur les sociétés. Elle dépend donc du régime d’imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) même son activité n’est pas commerciale.

La fiscalité doit être prise en compte par les professions libérales qui exercent leur activité en entreprise individuelle car elles sont imposées personnellement à l’impôt sur le revenu sur les bénéfices réalisés. Elle peut prendre deux formes :

  • Le régime de déclaration contrôlée
  • le régime micro-BNC

Le régime de déclaration contrôlée. Ce dernier concerne les professionels qui exercent en individuel et qui ne bénéficient pas du régime micro-BNC.

le régime micro-BNC. Il présente des avantages pour les professionnels libéraux qui n'ont pas engendré plus de 70 000 euros de recettes hors taxes deux années consécutives. Ce seuil est valide jusqu’en 2019.

Pour ce qui est des sociétés soumises aux règles des BIC, l’imposition a lieu au niveau de l’entreprise au taux réduit d’impôt sur les sociétés, à 15% pour les 38 120 premiers euros de bénéfices, et au taux normal de l’impôt sur les sociétés pour les bénéfices plus importants.

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