Lexique

Les termes comptables expliqués de manière simple

Les statuts - Qu'est ce que les statuts d'une entreprise?

Les statuts d'une entreprise sont un ensemble de règles régissant le fonctionnement d'une entreprise et ses relations avec les tiers.

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Les statuts d'une entreprise doivent être rédigés lors de la création de celle-ci et déposés auprès du tribunal de commerce.

Par la suite, les statuts seront modifiables sous certaines conditions, prévues... dans les statuts justement.

Informations contenues dans les statuts

Dans les statuts figurent un certain nombre d'informations essentielles relatives au fonctionnement en interne de l'entreprise et à la manière dont sont gérées les relations avec les parties extérieures:

  • dénomination de l'entreprise
  • siège social et objet social
  • nombre réel d'associés
  • montant réel du capital social,
  • mode de prise de décision, responsabilité, rémunération du dirigeant

Les statuts définissent aussi le mode de fonctionnement de la direction:

  • conditions de nomination du gérant ou président
  • règles et motifs de révocation
  • limitations éventuelles des pouvoirs du gérant

Les statuts sont rédigés pour une entreprise particulière et sont adaptables et personalisables, dans les limites prévues par la législation.

En cas de besoin, notre partenaire peut t'accompagner dans la création d'une entreprise en ligne en quelques clics.

Les statuts d'une entreprise ne doivent pas être confondus avec le statut, qui désigne lui la forme juridique de l'entreprise, choisie parmi les types de formes juridiques fixes et standardisés, prédéfinis par la législation.

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