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Guide pour les petites entreprises et les micro-entrepreneurs

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Congé maternité et micro-entreprise

Selon le Portail de l'Economie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics, 40% des entreprises individuelles ont été créées par des femmes en 2015. Ces entrepreneures travaillent principalement dans le conseil aux entreprises; le service aux ménages; dans le commerce; ou encore dans le social, l'enseignement et la santé.

Tout savoir sur la micro-entreprise et le congé maternité

Les micro-entrepreneures, aussi appelée micro-entrepreneuses, (anciennement auto-entrepreneurs), bénéficient d'indemnités de congé maternité différentes des femmes qui ont un statut de salariées. En voici donc les règles.

1 - Micro-entrepreneure en tant qu'activité principale

Pour bénéficier des allocations maternité du RSI, maintenant appelé Société sociale pour les indépendants, il faut remplir certaines conditions :

  • avoir cotisé au RSI depuis 10 mois, en tant qu'activité non salariée
  • avoir un revenu supérieur à 3 862,80€ par an
  • être à jour dans le paiement de ses cotisations

Si ces 3 conditions sont bien remplies, tu auras droit à deux types d'allocations :

L'indemnité forfaitaire de repos maternel

Son but est de compenser la diminution de ton activité professionnelle. Elle est de 3 311 € pour une naissance, et de 1 655,50 € pour une adoption. Elle est versée en deux fois : la 1ère à la fin du 7ème mois de grossesse, et la deuxième sera versée après l'accouchement.

Cette indemnité est cumulable avec la suivante.

L'indemnité forfaitaire d'interruption d'activité

A condition d'avoir arrêté ton activité au moins pendant 44 jours consécutifs avant l'accouchement. 14 de ces 44 jours doivent être juste avant l'accouchement. Cette indemnité est de 54,43 € par jour.

Cette indemnité s'applique aux 44 jours d'arrêt, pour un montant de 2 394,92 € mais peut aussi être prolongée de 2 périodes de 15 jours chacune. Une période de 15 jours correspondant à 816,45€.

Ces conditions changent en cas de naissance de jumeaux et d'enfants prématurés.

2 - Micro-entrepreneure en tant qu'activité secondaire

Ta micro-entreprise est peut-être une activité complémentaire à ton activité principale ?

Si tu es donc salariée, tu as droit à un congé maternité de 6 semaines avant la naissance, et 10 semaines après la naissance. Pour y avoir droit, il faut avoir travaillé au minimum 150 heures dans les 3 mois avant la grossesse.

Il faudra demander à ton employeur une attestation de salaire, et la transmettre ensuite à l'Assurance Maladie.

Le projet de congé maternité unique en 2019

Le projet de congé maternité unique est une promesse de campagne d'Emmanuel Macron, celui-ci entrera en vigueur en 2019.

L'idée étant que toutes les femmes, quel que soit leur statut, salariée ou micro-entrepreneure, ait droit aux mêmes indemnités. Toutes les femmes auront donc droit à 6 semaines de congé avant la naissance, et 10 semaines de congé après la naissance du premier enfant.


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