Congé maternité et micro-entreprise
Selon le Portail de l'Economie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics, 40% des entreprises individuelles ont été créées par des femmes en 2015. Ces entrepreneures travaillent principalement dans le conseil aux entreprises; le service aux ménages; dans le commerce; ou encore dans le social, l'enseignement et la santé.
Les micro-entrepreneures, aussi appelée micro-entrepreneuses, (anciennement auto-entrepreneurs), bénéficient d'indemnités de congé maternité différentes des femmes qui ont un statut de salariées. En voici donc les règles.
1 - Micro-entrepreneure en tant qu'activité principale
Pour bénéficier des allocations maternité du RSI, maintenant appelé Société sociale pour les indépendants, il faut remplir certaines conditions :
- avoir cotisé au RSI depuis 10 mois, en tant qu'activité non salariée
- avoir un revenu supérieur à 3 862,80€ par an
- être à jour dans le paiement de ses cotisations
Si ces 3 conditions sont bien remplies, tu auras droit à deux types d'allocations :
L'indemnité forfaitaire de repos maternel
Son but est de compenser la diminution de ton activité professionnelle. Elle est de 3 311 € pour une naissance, et de 1 655,50 € pour une adoption. Elle est versée en deux fois : la 1ère à la fin du 7ème mois de grossesse, et la deuxième sera versée après l'accouchement.
Cette indemnité est cumulable avec la suivante.
L'indemnité forfaitaire d'interruption d'activité
A condition d'avoir arrêté ton activité au moins pendant 44 jours consécutifs avant l'accouchement. 14 de ces 44 jours doivent être juste avant l'accouchement. Cette indemnité est de 54,43 € par jour.
Cette indemnité s'applique aux 44 jours d'arrêt, pour un montant de 2 394,92 € mais peut aussi être prolongée de 2 périodes de 15 jours chacune. Une période de 15 jours correspondant à 816,45€.
Ces conditions changent en cas de naissance de jumeaux et d'enfants prématurés.
2 - Micro-entrepreneure en tant qu'activité secondaire
Ta micro-entreprise est peut-être une activité complémentaire à ton activité principale ?
Si tu es donc salariée, tu as droit à un congé maternité de 6 semaines avant la naissance, et 10 semaines après la naissance. Pour y avoir droit, il faut avoir travaillé au minimum 150 heures dans les 3 mois avant la grossesse.
Il faudra demander à ton employeur une attestation de salaire, et la transmettre ensuite à l'Assurance Maladie.
Le projet de congé maternité unique en 2019
Le projet de congé maternité unique est une promesse de campagne d'Emmanuel Macron, celui-ci entrera en vigueur en 2019.
L'idée étant que toutes les femmes, quel que soit leur statut, salariée ou micro-entrepreneure, ait droit aux mêmes indemnités. Toutes les femmes auront donc droit à 6 semaines de congé avant la naissance, et 10 semaines de congé après la naissance du premier enfant.
