Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Qu'est-ce que les BIC ?
Les bénéfices industriels et commerciaux correspondent à une catégorie de l'impôt sur le revenu.
Si tu souhaites en savoir plus sur les caractéristiques et le calcul du chiffre d'affaires, n'hésite pas à lire notre article de dictionnaire.
Les revenus concernés sont ceux issus d'activités industrielle, commerciales, ou artisanales.
Caractéristiques des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Les BIC sont donc une catégorie du revenu sur l'impôt. Les revenus des personnes physiques ou des sociétés de personnes issus d'activités industrielles, commerciales, ou artisanales sont concernés.
Sont aussi imposés :
- Les bénéfices des personnes qui louent un établissement commercial ou industriel (mobilier inclus), les personnes qui louent des logements meublés, et les personnes qui louent des fonds de commerce en location-gérance.
- Les personnes qui achètent des fonds de commerce, des actions, des immeubles, à la fois de façon habituelle, mais aussi pour les revendre.
Qui est assujetti aux BIC ?
Seulement quelques personnes sont assujetties aux BIC :
- Les associés uniques des EURL
- Les entrepreneurs individuels
- L'associé d'une société de personnes
Les régimes d'imposition des BIC
Les BIC peuvent être imposés sur 3 régimes d'imposition. Et cela dépend de leur chiffre d'affaires brut annuel. Voici les trois régimes en question :
Régime spécial BIC
Ce régime s'applique aux contribuables dont le chiffre d'affaires annuel HT est inférieur à 82 800€ pour les activités de commerce et de fourniture de logement. Et inférieur à 33 200€ pour les activités de service.
Régime réel simplifié
Ce régime s'applique aux contribuables dont le chiffre d'affaires annuel HT est inclus entre 82 200€ et 783 000€ pour les activités de commerce et de fourniture de logement. Et entre 32 900 et 236 000€ pour les activités de service et les locations meublées.
Régime réel normal
Ce régime s'applique aux contribuables dont le chiffre d'affaires annuel HT est supérieur à 789 000€ pour les activités de commerce et de fourniture de logement. Supérieur à 238 000€ pour les activités de service.
