Centre de Formalités des Entreprises (CFE) - Qu’est-ce qu’un CFE ?

Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE) sont des pôles administratifs permettant de simplifier les démarches au moment de la création d’une entreprise, de sa modification, ou de la cessation de son activité.

Les CFE appliquent le principe de la « liasse unique », c’est-à-dire qu’une seule déclaration réunit toutes les démarches administratives nécessaires pour être en règle auprès des organismes gouvernementaux : URSSAF, finances publiques, etc.

Dans la mesure où il s’agit d’une service public, les démarches effectuées au sein des CFE sont totalement gratuites.

Quelles démarches effectuer dans un CFE ?

La raison d’être principale des CFE est de favoriser l’entrepreneuriat en centralisant toutes les démarches administratives des entreprises en un guichet unique.

Toutes les démarches peuvent également être effectuées en ligne, c’est alors le site du service public qui se charge de les transmettre au CFE compétent. Les micro-entrepreneurs peuvent également se tourner directement vers le site des URSSAF.

Les démarches effectuées auprès du CFE permettent d’obtenir :

• Son inscription au RCS ou au RSAC
• Son inscription au Répertoire des Métiers
• Son immatriculation à l’INSEE (Siren, Siret, Code APE/NAF)
• Son numéro de TVA intracommunautaire

À quel CFE s'adresser ?

Toutes les entreprises ne dépendent pas du même CFE, il est donc important de bien veiller à s’adresser au CFE compétent selon son domaine d’activité, son statut juridique et son lieu d’activité.

À l’heure actuelle, on dénombre 7 réseaux de CFE gérant respectivement les demandes des entreprises suivantes :

• Chambre de commerce et d’industrie : entreprise commerciale (y compris professionnels libéraux créant une société commerciale)
• Chambre des métiers et de l’artisanat : entreprise artisanale ; entreprise commerciale inscrite au répertoire des métiers
• Chambre de la batellerie artisanale : entreprise de transport de marchandise par voie d’eau
• Chambre d’agriculture : entreprise individuelle ; société exerçant des activités agricoles à titre principal
• URSSAF : entrepreneur individuel exerçant une profession libérale ; artiste ou auteur
• Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance statuant commercialement : agent commercial ; société civile (SCI, SCM, SCP) ; société d'exercice libéral (SELARL, SELAFA, SELCA) ; société en participation ; établissement public et industriel (EPIC) ; groupement d'intérêt économique (GIE) ; association assujettie aux impôts commerciaux ; loueur en meublé
• Service des impôts aux entreprises : entreprise ou organisme ne relevant pas d’un autre CFE

Pour lancer son entreprise

Selon ton cas, le site internet du service public dédié ou le site internet des URSSAF seront de bons points de départ pour créer ton entreprise.

Et bien sûr, notre blog pour les entrepreneurs sera un allié indéfectible pour décrypter toutes les informations utiles au succès de cette nouvelle aventure ! :)