Qu’est-ce que le registre du commerce et des sociétés (RCS) ?
Le registre du commerce et des sociétés (RCS) est une base de données répertoriant toutes les entreprises immatriculées en France.
Si le registre du commerce et des sociétés te permet de vérifier l’existence d’une entreprise en France, le VIES te permet d’effectuer le même type de recherche pour les entreprises établies et commerçant dans d’autres pays de l’Union Européenne.
Toutes les entreprises immatriculées en France doivent effectuer la même procédure pour être répertoriées dans le RCS, à l’exception des entreprises d’Alsace-Moselle.
À quoi sert le registre du commerce et des sociétés ?
Le registre du commerce et des sociétés est accessible au public et permet à n’importe quelle personne de consulter l’existence d’une entreprise ainsi que les documents relatifs à son identité.
L’objectif du registre du commerce et des sociétés est de garantir la transparence de la vie économique en France.
En tant qu’entrepreneur, tu peux ainsi décider de consulter les informations relatives à un de tes fournisseurs ou partenaires commerciaux.
Comment s’enregistrer au registre du commerce et des sociétés ?
Toute entreprise immatriculée en France qui a une activité commerciale, peut importe son statut juridique, doit figurer dans le registre du commerce et des sociétés. Cette obligation est également valable pour les micro-entrepreneurs.
Les entreprises dont l’activité est une activité artisanale doivent à la place s’immatriculer au répertoire des métiers.
La procédure est à faire lors de la création d’entreprise et peut être effectuée en ligne sur le site infogreffe ou par courrier adressé au Tribunal de commerce.
Pour s’enregistrer, il est nécessaire de compléter un formulaire, ainsi que de transmettre certains documents justificatifs, différents selon le type d’entreprise et l’activité.
En général, les documents à ajouter au dossier d’inscription au RCS incluent entre autres :
- Les statuts de l’entreprise
- Un justificatif de domiciliation de l’entreprise à son siège social (Exemple : un contrat de location)
- Une copie de la pièce d’identité du gérant de l’entreprise
La procédure est payante; son prix est d’environ 30 euros.
Obtention de l’extrait Kbis
À l’issue de la validation du dossier et de l’immatriculation de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés, l’entreprise obtient un extrait Kbis ou extrait K.
L’extrait Kbis constitue une preuve de l’existence juridique de l’entreprise. Ce document peut être demandé dans plusieurs situations de la vie de l’entreprise, comme lorsque l’entreprise souhaite faire une offre pour un marché public, lorsqu'elle achète des fournitures, ou encore pour ouvrir un compte bancaire professionnel.
Modification ou radiation du RCS
Les informations relatives à l’entreprise au RCS doivent être mises à jour régulièrement.
Ainsi, si des changements se produisent, comme un changement du nom de l’entreprise, ils doivent être communiqués au Tribunal de commerce rapidement.
Enfin, si l’entreprise cesse son activité et entre en liquidation, il est nécessaire de faire une déclaration au Tribunal de commerce pour que l’entreprise soit radiée du RCS. Cette déclaration doit être effectuée une fois que la liquidation est terminée et est gratuite.
Où consulter le registre du commerce et des sociétés ?
Le registre du commerce et des sociétés peut être consulté par n’importe quelle personne morale ou personne physique en ligne sur le site d’infogreffe.
Des copies des documents comme l’état d’endettement ou l’extrait Kbis peuvent être obtenues moyennant un coût.
