Qu’est-ce que le répertoire des métiers (RM) ?
Le répertoire des métiers (RM) est un registre référençant toutes les entreprises exerçant une activité artisanale en France.
Alors que le répertoire des métiers est destiné aux entreprises dont l’activité est une activité artisanale, les entreprises à l’activité commerciale doivent être immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Toutes les entreprises exerçant une activité artisanale en France doivent effectuer la même procédure pour être répertoriées dans le RM, à l’exception des entreprises d’Alsace-Moselle qui doivent s’enregistrer au registre des entreprises.
À quoi sert le répertoire des métiers ?
Le répertoire des métiers rassemble les informations et coordonnées de tous les artisans qui y sont immatriculés en France.
Ce répertoire permet par exemple à une entreprise à la recherche d’un artisan pour un partenariat commercial de consulter la liste des artisans exerçant une activité donnée dans sa région. Les particuliers peuvent effectuer la même démarche via le site Choisir mon artisan.
Qui est concerné par l’immatriculation au répertoire des métiers ?
Seules certaines entreprises sont concernées par l’immatriculation au répertoire des métiers.
Tout d’abord, ce sont les entreprises exerçant une activité d’artisanat qui sont principalement concernées, quelque soit leur statut juridique.
Cependant, pour pouvoir être enregistrée au RM, une entreprise artisanale ne doit pas avoir plus de 10 salariés. Le nombre de salariés peut ensuite évoluer pendant l’activité : cela n’affectera pas l’immatriculation au répertoire des métiers tant que le nombre de salariés est inférieur à 49.
Comment s’enregistrer au répertoire des métiers ?
Pour immatriculer son entreprise au répertoire des métiers, il faut suivre une procédure particulière.
Procédure d’immatriculation au répertoire des métiers
L’immatriculation au RM est obligatoire pour les entreprises concernées et doit être demandée un mois avant le début de l’activité.
Dans certaines situations, la demande d’immatriculation peut être faite jusqu’à un mois après le début d’activité de l’entreprise. Cette dérogation requiert l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception en informant la chambre des métiers et de l’artisanat avant le début de l’activité.
L’enregistrement au répertoire des métiers doit être fait auprés de la chambre des métiers et de l’artisanat.
La procédure implique de soumettre un certain nombre de pièces justificatives à la chambre des métiers et de l’artisanat. Les documents nécessaires varient selon le statut juridique de l’entreprise.
La liste des documents nécessaires peut être consultée sur le site de la chambre des métiers et de l’artisanat.
L’inscription au répertoire des métiers et payante : son prix est d’environ 6 euros.
Le stage de préparation à l’installation (SPI)
La récente adoption de la loi PACTE marque la fin de l’obligation pour les artisans de réaliser un stage de préparation à l’installation avant de pouvoir commencer à exercer leur activité.
Ce stage est donc désormais facultatif, et il est tout à fait possible de s’inscrire au répertoire des métiers sans l’avoir effectué.
Obtention de l’extrait D1
Après avoir immatriculé son entreprise au registre des métiers, l’artisan obtient un extrait D1. Cet extrait est automatiquement remis à l’entreprise lorsque son immatriculation est terminée.
L’extrait D1 est un document qui fait office de carte d’identité de l’entreprise artisanale. Beaucoup d’informations essentielles y sont renseignées, comme le numéro SIREN, le code APE/NAF et le type d’activité exercée.
Si l’entreprise artisanale est impliquée dans des procédures judiciaires, ces informations apparaîtront également sur l’extrait D1.
On peut dire que l’extrait D1 est aux entreprises artisanales ce qu’est l’extrait Kbis aux sociétés commerciales.
L’extrait D1 fait office de preuve d’immatriculation de l’entreprise au répertoire des métiers. Il peut ainsi être demandé par des clients ou partenaires commerciaux potentiels.
Modification ou radiation du répertoire des métiers
Certains changements dans la vie d’une entreprise doivent être communiqués à la chambre des métiers et de l’artisanat via le centre de formalité des entreprises pour que le répertoire des métiers soit mis à jour.
Par exemple, le changement du nom de l’entreprise, ou encore l’ajout d’un conjoint collaborateur doivent être mentionnés.
De même, un arrêt d’activité de l’entreprise, qu’il soit permanent ou temporaire, doit aussi être communiqué à la chambre des métiers et de l’artisanat.
Lorsqu'une entreprise est radiée du répertoire des métiers, elle peut obtenir un extrait D2 pour le prouver.
