Contribution économique territoriale (CET) - Qu’est que la contribution économique territoriale ?
La contribution économique territoriale (CET) est un ensemble de tcotisations auquel sont soumises les entreprises et personnes physiques ou les personnes morales qui exercent une activité professionnelle non salariée.
La contribution économique territoriale (CET) concerne de nombreuses entreprises en France, dont certains micro-entrepreneurs.
La contribution économique territoriale a été instaurée afin de remplacer la taxe professionnelle sur les équipements et les biens mobiliers.
Les composants de la contribution économique territoriale (CET)
La contribution économique territoriale est composée de deux taxes :
- La cotisation foncière des entreprises (CFE)
- La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
La cotisation foncière des entreprises (CFE)
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est une taxe qui porte sur les locaux de l’entreprise, c’est-à-dire les biens loués ou possédés par l’entreprise qu’elle utilise pour son activité et qui ont une valeur foncière.
Ce sont les communes qui perçoivent la CFE. Si l’entreprise a des locaux dans plusieurs communes, elle sera redevable de la CFE dans chacune d’entre elles.
La cotisation foncière des entreprises est une taxe annuelle et elle doit être payée d’abord en juin, sous la forme d’un acompte, puis le montant restant est payé en décembre.
La cotisation foncière des entreprises ne nécessite pas de déclaration de la part de l’entreprise.
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est le deuxième composant de la contribution économique territoriale (CET).
Comme son nom l’indique, la CVAE est basée sur la valeur ajoutée que l’entreprise crée.
Les collectivités territoriales perçoivent la CVAE.
Les entreprises sont redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée dès lors qu’elle ont un chiffre d’affaires (CA) hors-taxes (HT) supérieur à 500 000 euros.
Le taux d’imposition de la CVAE est compris entre 0,5% et 1,5%.
Les entreprises dont le chiffre d’affaires HT est compris entre 152 500 euros et 500 000 euros ne sont pas redevables de la CVAE, mais doivent tout de même déclarer la valeur ajoutée et les effectifs salariés.
Quelles entreprises doivent payer la contribution économique territoriale (CET) ?
Toutes les entreprises ou personnes exerçant une activité professionnelle non salariée, lucrative, et à titre régulier sont redevables de la contribution économique territoriale, quelque soit leur statut juridique.
Cependant, quelques exceptions existent en fonction de l'activité exercée par l'entreprise et du lieu dans lequel elle exerce sont activité.
Comment payer et déclarer la contribution économique territoriale (CET) ?
Les entreprises doivent déclarer et payer la contribution économique territoriale (CET) en ligne, depuis leur espace sur le site impots.gouv.fr.
