Impôt - Qu'est-ce qu'un impôt ?
Si l'on remonte aux sources latines du mot "impôt", on trouve "impostum", lui-même venant de "impono" qui pouvait signifier : contraindre, obliger, placer une charge sur les épaules de quelqu'un.
Les impôts et taxes prélevés par l'Etat et les collectivités territoriales permettent de faire fonctionner les services publics. Ils rythment aussi l'année fiscale de tout contribuable, et les entreprises peuvent dépendre de différents régimes d'imposition.
Cela donne le ton : facile de savoir où l'on met les pieds !
En quoi consistent les impôts ?
Les impôts sont des sommes prélevées par l'administration publique auprès des individus et entreprises, au niveau national ou local, directement ou indirectement, et aussi bien sur des actes d'achat/vente, la production, les transmissions ou successions.
L’impôt a toujours une valeur pécuniaire, est prélevé par voie d’autorité par les pouvoirs publics et il est définitif.
Il est prélevé sur les personnes résidant (ou ayant des intérêts) sur le territoire national pour financer l’administration publique, et non pour régler un service rendu : l’impôt n’implique donc aucune contrepartie.
Il existe une assez remarquable diversité d’impôts en France, et nous ne citerons donc que ceux qui s’appliquent à la majorité des individus :
- Impôt sur le revenu (IR),
- Impôt sur les sociétés (IS),
- Impôt de solidarité sur la fortune (ISF),
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui, malgré son nom, constitue un impôt,
- Idem pour la taxe foncière et la taxe d’habitation.
Mais, dans ce cas, quelle est donc la différence entre des impôts et des taxes ?
Qu'entend-on par taxes ?
En soi, les taxes répondent aux mêmes critères que les impôts : leur valeur est pécuniaire, elles sont obligatoires lorsque prélevées par voie d’autorité et elles ont un caractère définitif.
Mais, contrairement aux impôts, les taxes correspondent à des prestations de service public bien spécifiques : elle permet donc de payer le fonctionnement ou l’utilisation d’un service public.
Le montant de la taxe et son paiement ne sont pas liés au degré d’utilisation d'un service par des personnes physiques ou des personnes morales.
En d’autres termes, la taxe est payée par tous, quelle que soit la façon dont chacun utilise le service public en question.
Ainsi, la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui va de pair avec la taxe foncière sur les propriétés bâties est obligatoire, et son montant est sensiblement le même pour chacun, quelles que soient les quantités d’ordures enlevées.
Ce qui différencie essentiellement un impôt et une taxe donc, c’est la contrepartie dont bénéficie l’individu qui a été prélevé.
Sachant que l’individu est sujet à la taxe, qu’il fasse ou non usage du service. Différence majeure avec la redevance, donc.
Le cas des redevances
En effet, une redevance est demandée aux usagers (et seulement aux usagers) d’un service public spécifique, et généralement de façon proportionnelle à l’usage. Ici, la contrepartie est directe et les recettes ne servent qu’à financer le service.
Ainsi peut-on citer la redevance sur l’enlèvement des ordures ménagères (REOM) particulière qu’une commune peut appliquer à certains de ses administrés.
Ou, encore plus connue, la contribution à l'audiovisuel public (anciennement appelée « redevance télé »), payée par les contribuables payant la taxe d’habitation et disposant d’au moins une télévision.
