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Lexique de comptabilité de Debitoor
Filiale

Filiale - Qu'est-ce qu'une filiale ?

On désigne par filiale une entreprise créée grâce à un apport de capital provenant au moins à 50% du capital d'une autre société.

Avant de lancer son entreprise, il est bon de savoir quel type d'entreprise l'on souhaite créer. Notre logiciel de facturation a été pensé pour les micro-entrepreneurs et les TPE.

Caractéristiques de la filiale

Une filiale est une entreprise qui, en droit commercial, a été crée par des apports emmenés d’une autre entreprise.

Une filiale peut être le résultat d'une fusion de deux sociétés, où la première rachète la seconde.

Cette société s’appele ”société mère”. En général, elle gère la direction et l’administration de la filiale en nommant des administrateurs ou gérants. Elle se doit de posséder au mois 50% du capital de la filiale. On ne parle que de participation lorsque la somme des apports est inférieur à 50%.

Une filiale peut appartenir à deux ou plusieurs entreprises si ces dernières se partagent les 50% qui ont été investis.

La filiale constitue une entreprise juridique distincte, ce n’est pas une succursale d’une autre entreprise.

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