Fusion d'entreprise - Qu'est ce qu'une fusion d'entreprise ?

La fusion d'entreprise est la mise en commun du patrimoine de 2 entreprises ou plus, conduisant à la création d'une nouvelle entité ou à la prise de contrôle d'une entreprise par une autre.

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C'est une mise en commun du patrimoine de deux ou plusieurs sociétés différentes aboutissant ainsi à la création d'une nouvelle entreprise ou à la prise de contrôle d'une entreprise sur une autre.

Caractéristiques de la fusion

Dans le cas d'une fusion, une entreprise est rachetée par une seconde. La première entreprise qui rachète est appelée "absorbant" et la seconde qui est rachetée est appelée "absorbé".

L'absorbé disparaît donc et son patrimoine est transmis à l'entreprise absorbant.

Une fusion ne permet pas de création de valeur immédiate ni d'apport direct de trésorerie. Les valeurs des actifs respectifs des entreprises fusionnées ne changent pas.

Les avantages de la fusion d'entreprise

Une fusion peut permettre à deux entreprises ou plus de créer des synergies visant par exemple à diminuer des coûts, augmenter leur importance sur un certain marché etc.

La valorisation boursière peut être à la hausse, ce qui est souvent une motivation majeure des actionnaires lorsqu'ils votent en faveur d'une fusion.

Les différents types de fusion d'entreprise

Il existe trois types de fusion, la fusion-absorption, l'apport de titres et l'apport d'actif partiel.

La fusion-absorption

Il s'agit de la transmission par une ou plusieurs sociétés de leur patrimoine entier, actif et passif en totalité, à une autre société existante ou nouvelle.

Cela a par exemple été le cas en France pour la fusion GDF Suez.

La fusion par l'apport de titres

Il s'agit de l'apport de titres par une société A à une société B dans le but d'obtenir une rémunération sous forme de titres de la société B. Les deux entreprises continuent d'exister, mais A devient alors une filiale de B. On peut dire que la société A est investisseur dans la société B.

La fusion par l'apport partiel d'actifs

Il s'agit d'une opération où une société A apporte à une société B à la fois une partie de son actif et une partie de son passif. La société A obtient en échange des titres de la société B.

Cette opération ressemble à une vente où le règlement s'effectue sous forme de cession d'actions. La société bénéficiaire B augmente son capital du montant de l'apport initial.

Le régime fiscal est dans ce cas plus avantageux que pour une cession.

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