Lexique

Les termes comptables expliqués de manière simple

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  1. Débiteur
  2. Créancier

L'hypothèque - Qu'est-ce qu'une hypothèque ?

Une hypothèque correspond à l'engagement d'un emprunteur à rembourser un créancier, cet engagement étant garanti par l'hypothèque d'un bien immeuble.

Lorsqu'il s'agit de gérer des dettes, et les clients qui ne paient pas ou qui tardent à payer, tu peux également envoyer des rappels de paiement.

L'hypothèque d'un bien immeuble garantit au créancier le paiement de l'argent qui lui est dû.

Caractéristiques d'une hypothèque

A l'origine d'une hypothèque existe un créancier et un débiteur. Le débiteur doit de l'argent au créancier, sous la forme d'un crédit par exemple. Pour être certain que la somme prêtée soit bien remboursée, le créancier (une banque par exemple) peut demander l'hypothèque d'un bien immobilier.

En hypothéquant son bien immobilier, le débiteur offre une garantie de paiement au créancier. De plus, le débiteur n'est en aucun dépossédé de son bien.

On enregistre une hypothèque au bureau des hypothèques, ou maintenant appelé le Service de la publicité foncière. Cette inscription entraîne des frais de notaires et des frais fiscaux à prendre en compte.

Que se passe-t-il en cas de non paiement des dettes ?

Si le débiteur ne paie pas la somme dûe au créancier, ce dernier peut faire saisir le bien et le mettre en vente. Le montant de cette vente couvrera alors l'argent dû par le débiteur.

Les types d'hypothèques

Il existe différentes catégories d'hypothèques, que voici :

Les hypothèques légales : ce type d'hypothèque est le résultat de lois et autres règles du Code Civil français. Par exemple les époux ont tous deux des droits d'hypothèque sur les biens de l'autre.

L'hypothèque conventionnelle : ce type d'hypothèque est le fruit d'un accord entre deux parties, le créancier et le débiteur. Cette hypothèque doit être réalisée par un notaire.

L'hypothèque judiciaire : cette hypothèque est le fruit d'un jugement judiciaire. Celle-ci intervient lorsque le débiteur est en défaut de paiement, c'est-à-dire qu'il ne peut pas payer sa dette.

L'hypothèque conventionnelle particulière : est destinée aux particuliers. L'hypothèque conventionnelle des particuliers portant sur un crédit à la consommation a été supprimée en 2014. Mais elle est disponible pour des personnes physiques ou morales professionnelles. Pour les particuliers, il existe le prêt viager hypothécaire.

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