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Lexique de comptabilité de Debitoor
Minima sociaux

Minima sociaux - Qu'est ce que les minima sociaux ?

Les minima sociaux sont des prestations sociales non contributives. C’est-à-dire qu’elles sont versées sans contrepartie de cotisations.

Les minima sociaux ont pour but de garantir un revenu minimal aux personnes en situation de précarité. Ils dépendent des ressources initiales détenues par les personnes concernées.

Pour compenser la précarité d'un contrat à durée déterminé, il y a la prime de précarité.

Les minima sociaux permettent de réduire les écarts de niveaux de vie dans la population et tentent donc d’assurer un niveau de vie agréable pour tout le monde, même ceux nécessitant de l’aide extérieure. C’est un principe de solidarité.

Les types de minima sociaux

Les types de minima sociaux sont au nombre de 9. Chacun étant différent et valable pour différents types de personnes.

Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

Le RSA remplace le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) depuis 2009. C’est un type de minima sociaux offrant un revenu minimum aux personnes sans ressources.

Il est attribué aux personnes de plus de 25 ans, ou au moins de 25 ans dans le cas d’un enfant à charge.

L’Allocation Adulte Handicapé (AAH)

Pour les personnes handicapées ayant un taux d’incapacité de plus de 80%, l’AAH est une possibilité.

Ce type de minima sociaux est versé aux plus de 20 ans. Il peut également être versé aux personnes ayant un taux d’incapacité entre 50 et 79% s'il est jugé que cet handicap l'empêche de trouver un emploi.

L’Allocation Supplémentaire d'Invalidité (ASI)

Cette allocation vise les personnes invalides déjà titulaires d’une pension de retraite ou d’invalidité, mais ne pouvant pas encore profiter de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

L’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)

Pour les chômeurs de longue durée ayant épuisé leurs droits à l’assurance chômage, l’ASS fait partie des minima sociaux qui leur est offert. Sous la condition qu’ils continuent de chercher un emploi.

L’Allocation Temporaire d’Attente (ATA)

Cette allocation est gérée par Pôle Emploi et est réservée aux personnes rencontrant des problèmes d’insertion (expatriées, demandeurs d’asile, apatrides, anciens détenus, etc.).

L’Allocation de solidarité aux Personnes gées (ASPA)

Type de minima sociaux versé aux personnes de plus de 65 ans, ou 60 ans dans le cas cas d’inaptitude au travail, et ayant de faibles ressources. Cette allocation se substitue au minimum vieillesse.

L’Allocation Veuvage (AV)

Pour les personnes veuves survivantes d’assurés sociaux décédés. Elle est temporaire et dure deux ans au maximum, et est versée aux moins de 55 ans.

La Prime Transitoire de Solidarité (PTS)

Prime versée aux personnes de plus de 60 ans ayant suffisamment cotisés pour la retraite, mais n’ayant pas encore atteint l’âge de départ (suite à l’augmentation de l’âge légal de départ en retraite).

le Revenu de Solidarité Outre-mer (RSO)

Spécifique aux départements d’Outre-mer et pour les personnes de plus de 55 ans ayant reçu le RSA pendant au moins 2 ans. Il est également nécessaire de s’engager sur l’honneur à quitter le marché du travail.

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