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Lexique de comptabilité de Debitoor
Notaire

Notaire - Qu'est-ce qu'un notaire ?

Un notaire est un officier ministériel qui se charge de la réception, et l'authentification des actes de droit.

Pour les questions fiscales et comptables, les notaires et les comptables sont d'une aide précieuse, n'hésite pas à lire nos conseils sur comment choisir un comptable.

Il est désigné par l'Etat, mais est considéré comme une profession libérale, et est donc directement rémunéré par ses clients. Le coût de ses tarifs est fixé par l'Etat.

Mission du notaire

Un notaire est un juriste à qui a été donné par l'Etat l'autorité d'authentification des actes jurdiques civils. Nommé par le ministère de la Justice, il authentifie les actes et les contrats avec sa signature et son sceau.

Un notaire peut travailler dans différents domaines juridiques et fiscaux :

  • Immobilier : les contrats de vente, les négotiations de vente
  • Entreprise : le patrimoine personnel, les successions de sociétés
  • Famille : les contrats de mariage ou les donations
  • Collectivités locales : conseil juridique, transfert de biens entre collectivités, etc.

Le notaire et les entreprises

Les notaires ont des connaissances précises en droit des sociétés, et ils peuvent ainsi être des partenaires privilégies des entreprises.

Les entreprises et entrepreneurs qui font face au choix de leurs statuts, ou encore à la protection du patrimoine du chef d'entreprise peuvent être accompagné par un notaire dans leurs démarches.

Par exemple, le statut d'entreprise individuelle peut s'avérer désavantageux en cas de faillite, car l'entrepreneur sont alors engagés à la fois sur leurs biens professionnels et personnels.

Un notaire peut également être d'une grande aide dans le cas d'une transmission d'entreprise. Un enetrepreneur partant à la retraite peut par exemple décider de procéder à une donation à ses enfants.

Dans ce cas beaucoup d'options sont à prendre en compte : donner tout à un seul enfant, ou partager, ou encore donner l'entreprise à un enfant et d'autres biens aux autres enfants.

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