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Revenu fiscal de référence (RFR)

Revenu fiscal de référence (RFR) - Qu’est-ce que le RFR ?

Le revenu fiscal de référence (RFR) est un indicateur utilisé par l’administration française pour estimer le niveau de vie d’un foyer spécifique.

Le montant annuel du revenu fiscal de référence est calculé pour chaque foyer en fonction des revenus indiqués sur la déclaration d’impôt sur le revenu de l’année précédente.

Ce calcul sert principalement à déterminer le droit à certains abattements fiscaux ou aides sociales.

Utilité du revenu fiscal de référence

Le revenu fiscal de référence est indiqué sur certains documents officiels émis par l’administration fiscale, comme l’avis d’imposition ou l’avis de situation déclarative d'impôt sur le revenu.

Il est utilisé par de nombreux organismes publics afin de déterminer si un contribuable peut prétendre à :

  • L’exonération de CSG et de CRDS sur l'aide au retour à l'emploi
  • L’attribution de chèques-vacances
  • L’attribution d’une bourse ou de tarifs minorés pour certaines structures publiques comme les cantines et les crèches
  • L’allègement de la taxe d’habitation et de la taxe foncière
  • L’ouverture d’un livret d’épargne populaire
  • L’attribution d’une Habitation à Loyer Modéré (HLM)
  • L’exonération des plus-values immobilières
  • L’absence de taxation des hauts revenus
  • Une exemption à l’obligation de déclarer ses revenus en ligne
  • Une prime d’activité

Calcul du revenu fiscal de référence

Le revenu fiscal de référence est calculé annuellement sur la base des revenus de l’année précédente. Il correspond au montant net imposable majoré :

  • De l’abattement de 40% sur les dividendes
  • Des abattements pour durée de détention des titres de société
  • Des plus-values en report d’imposition
  • Des plus-values professionnelles exonérées
  • Des revenus exonérés perçus par les expatriés
  • De certaines charges déductibles du revenu global
  • Des droits figurant sur un compte épargne-temps utilisés en exonération d’impôt
  • Des bénéfices industriels et commerciaux réalisés par les jeunes entreprises innovantes, ainsi que les entreprises situées dans les zones de revitalisation rurale et les zones de recherche et de développement
  • Des bénéfices industriels et commerciaux et des bénéfices non commerciaux réalisés par les entreprises situées dans les zones franches urbaines

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