Exonération fiscale - Qu’est-ce qu’une exonération fiscale ?
L’exonération fiscale, parfois aussi appelée exonération d’impôt, est essentiellement une exemption de payer un impôt prodiguée par la loi dans certains cas, à des personnes physiques ou des personnes morales.
L’exonération fiscale dont bénéficient certaines entreprises peut, entre autres, porter sur une partie de l’impôt sur les sociétés (IS).
L’exonération fiscale est un terme générique : en pratique, il existe plusieurs situations dans lesquelles une entreprise ou une personne peut bénéficier d’une exonération fiscale.
Caractéristiques d’une exonération fiscale
Une exonération fiscale peut être partielle ou totale. Si elle est partielle, elle exemptera la personne ou l’entreprise de payer une partie d'un impôt. Si elle est totale, la personne en bénéficiant sera totalement exemptée de payer l’impôt en question.
La plupart des exonérations fiscales sont temporaires, c’est-à-dire qu’elles sont limitées dans le temps. Cependant, il existe quelques exonérations fiscales qui sont permanentes.
Beaucoup d’exonérations fiscales pour les entreprises sont tout d’abord totalesm puis deviennent ensuite partielles au fil du temps, jusqu'à ce qu'elles ne soient plus valables.
Les formes de l’exonération fiscale
Les exonérations fiscales peuvent porter sur différents éléments.
Le plus souvent, les exonérations fiscales d’entreprises portent sur l’imposition des bénéfices, c’est-à dire l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu.
Il existe également des exonérations fiscales portant sur d’autres impôts, comme la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui est un impôt local.
Exemples d’exonérations fiscales pour les entreprises
Afin de mieux comprendre la notion d’exonération fiscale, en voici quatre exemples auxquels certaines entreprises peuvent prétendre.
Exonérations fiscales en zone franche urbaine-territoire entrepreneur
Les entreprises implantées dans des zones franches urbaines - territoires entrepreneurs (ZFU-TE) qui embauchent des salariés résidant dans la même zone urbaine sont éligibles pour bénéficier d'exonérations fiscales si elles remplissent certaines conditions.
Les conditions sont relatives au nombre de salariés, au montant du chiffre d’affaires, au type d’activité exercée par l’entreprise, et aux détenteurs du capital de l’entreprise si celle-ci est une société. Elles sont détaillées sur le site service-public.
Si l’entreprise implantée en ZFU-TE est éligible, elle peut alors bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices pendant 8 ans. Le taux d’exonération est de 100% les 5 premières années, puis décroît jusqu’à atteindre 20% d’exonération la 8ème année.
Pour pouvoir bénéficier de ces exonérations d’impôt sur les bénéfices, l’entreprise doit se renseigner et effectuer les démarches administratives auprès du services des impôts des entreprises (SIE).
Exonérations fiscales en zone de revitalisation rurale
De part leur contribution à la dynamisation des zones rurales, les entreprises installées dans les zones de revitalisation rurales (ZRR) peuvent bénéficier d’exonérations fiscales portant sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés sous certaines conditions.
Les conditions à respecter pour bénéficier de ces exonérations fiscales portent sur l’activité exercée par l’entreprise, le régime fiscal, le nombre de salariés et la détention du capital.
Certaines entreprises ne peuvent pas bénéficier de cette exonération fiscale par défaut. C’est par exemple le cas des entreprises réalisant des bénéfices agricoles (BA).
Les critères à remplir pour être éligible sont définis sur le site service-public.
Si l’entreprise implantée en ZRR remplit les conditions, elle pourra bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés totale pendant 5 ans, puis partielle jusqu’à la 8ème année d'exonération.
Il n’y a pas de démarche à effectuer pour bénéficier de l’exonération fiscale pour les entreprises implantées dans des ZRR. Dès que l’entreprise remplit les conditions nécessaires, il suffira de remplir la ligne prévue dans le résultat fiscal, et l’exonération sera mise en place.
Exonérations fiscales pour les PME en bassins urbains à dynamiser
Les petites et moyennes entreprises (PME) implantées dans un bassin urbain à dynamiser (BUD) peuvent bénéficier d’exonérations fiscales portant sur l’impôt sur les bénéfices ainsi que sur la cotisation foncière des entreprises.
Une entreprise est éligible pour ce type d’exonérations si son siège social ainsi que la totalité de ses activités sont situées dans un BUD.
De plus, son capital ne doit pas être détenu à plus de 50% par d’autres sociétés. Enfin, l’entreprise doit être créée de pied en cap, c’est-à-dire que la création d’entreprise ne doit pas être une reprise, un transfert, une concentration, une restructuration ou une extension d’activité.
Si la PME est éligible, elle peut bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices totale dès la création d’entreprise et pendant les 23 mois suivants si l’entreprise y est éligible.
De plus, les PME bénéficiant d’une exonération d’impôt sur les bénéfices peuvent également prétendre à une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) dès un an après leur création.
Exonérations fiscales pour les cadeaux d’entreprise
L’exonération fiscale sur les cadeaux d’entreprise est un autre type d’exonération fiscale dont les entreprises peuvent parfois bénéficier.
Certains cadeaux faits par l’entreprise à ses clients peuvent être déduits du bénéfice imposable de l’entreprise tant qu’ils sont conformes à la loi, que leur valeur n’est pas excessive et qu’ils contribuent à la bonne marche de l’entreprise.
