Comment gérer les dépenses effectuées dans l'UE ?
Tu as voyagé dans l'Union Européenne (UE) pour les affaires ou commandé des biens dans un pays voisin ? Voici comment enregistrer ces dépenses dans ta comptabilité.
Toutefois, si tu effectues des dépenses à l'étranger (dans l'UE), deux situations sont possibles :
- soit tu as payé la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux en vigueur là-bas,
- soit le vendeur applique le processus d'autoliquidation : cela qui signifie qu'il va te facturer sans TVA et que ce sera ta responsabilité de la reverser à l'administration française.
Et si cela ne te semble pas clair pour un sou, pas de panique, nous clarifions tout cela ci-dessous.
Comment enregistrer des dépenses avec une TVA étrangère ?
Le cas typique est celui du ticket de restaurant ou de la note de taxi. Par exemple, en Hongrie, tu payes 27% de de TVA sur le repas pris dans un restaurant.
Toutefois, lorsque tu rentres ce reçu dans ta comptabilité, tu ne peux pas récupérer la TVA correspondante : tu as payé la TVA à l'État hongrois, et pas à l'État français.
Afin que ce montant n'apparaisse pas de façon incorrecte dans ta déclaration de TVA, il te fait entrer un taux à 0%.
Comment puis-je récupérer la TVA ?
Malheureusement, il n'est pas simple te récupérer la TVA payée à l'étranger, et il existe généralement un plancher en-dessous duquel les autorités locales refuseront de te reverser les taxes payées lors de ton séjour.
La plupart du temps, l'État fournit un formulaire dans lequel tu peux lister l'ensemble des dépenses que tu as effectuées sur le territoire pendant ton séjour, avec la TVA qui s'applique à chaque fois.
Ce formulaire te permet ensuite de demander un remboursement, à condition que le montant total dépasse le plafond fixé localement et que tu puisses apporter les pièces justificatives correspondantes.
Des informations sur le sujet peuvent être trouvées en France auprès de la représentation économique de l'ambassade du pays en question.
Que dois-je faire si je n'ai pas payé la TVA ?
Si tu n'as pas payé la TVA sur un achat effectué à l'étranger (toujours dans le cas de l'UE), c'est que le vendeur a appliqué le processus de l'autoliquidation.
Cela signifie que le paiement de la TVA est garanti dans le pays d'importation. L'acheteur de services ou de marchandises doit payer la TVA dans son pays, et la déclarer pour qu'elle soit déductible.
Mettons que tu achètes un vélo en Irlande : la facture sera accompagnée de la mention VAT reverse-charged ("Autoliquidation de la TVA"), et le montant de la facture apparaîtra hors taxes.
De ton côté, tu dois déclarer la TVA du vélo à l'administration fiscale française et l'ajouter au montant de la TVA déductible de ta déclaration.
Cela peut sembler compliqué, mais avec Debitoor, le logiciel de facturation pour les micro-entrepreneurs et les TPE, tout cela devient relativement simple :
- prends une photo du reçu où figure l'achat intracommunautaire portant une TVA à 0%,
- entre Acquisition intracommunautaire en description, choisis la bonne catégorie et le taux de TVA applicable en France sur ce type de biens ou services (TVA applicable sur l'achat d'un vélo : 20%).
Il te suffit donc de prendre une photo du reçu depuis l'app Debitoor pour iOS pour que la magie opère : la technologie OCR reconnaît les caractères et remplira automatiquement la description de la dépense, tout en sélectionnant la catégorie qui convient.
