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Le congé paternité en micro-entreprise

Le congé paternité des micros-entrepreneurs français est valable qu'il s'agisse d'une naissance ou d'une adoption.

Voyons donc plus en détail quelles sont les conditions, l'application et la durée du congé paternité.

Application et conditions

Le père a droit à un congé paternité. Pour ce qui est concubin, partenaire (PACS) ou bien du conjoint, celui-ci a droit à un congé d'accueil de l'enfant.

Pour bénéficier du congé paternité, il faut :

  • Pouvoir prouver que l'on a été affilié pendant 10 mois à un activité non salariée, et ce à la date de l'accouchement ou de l'adoption
  • Arrêter de travailler pendant ce congé
  • Prendre ce congé dans les 4 mois suivant la naissance de l'enfant, ou l'adoption.

Les indemnités journalières du congé paternité sont les suivantes :

  • Indemnités pour 11 jours d'arrêt : 598,73 €
  • Indemnités pour 18 jours d'arrêt : 979, 74 €

En tant que chef d'entreprise, tu as donc droit à des indemnités journalières forfaitaires. En tant que collaborateur tu as droit à une indemnité de remplacement.

Bénéficier du congé paternité en micro-entreprise

Durée du congé paternité

Le congé paternité d'un micro-entrepreneur est de maximum 11 jours (jours fériés et week-end inclus). En revanche, s'il s'agit d'une naissance/adoption multiple (jumeaux, triplés, etc), tu peux bénéficier de 18 jours. Tu peux aussi décider de prendre moins de jours si tu le souhaites.

Tu ne peux pas diviser ce congé, et décider de prendre 5 jours ce mois-ci et 6 jours le mois prochain. Il faut prendre le congé en une seule fois. Ces 11 ou 18 jours s'ajoutent aux 3 jours d'absence prévus par le Code du travail lors d'une naissance.

En comparaison, la durée du congé maternité est de 44 jours lorsqu'il s'agit d'une activité principale.

Les démarches à réaliser

Il faut faire parvenir à l'organisme concerné :

  • Une photocopie du livret de famille ou bien un extrait de l'acte de naissance
  • Une déclaration sur l'honneur
  • Une copie de l'acte de reconaissance du père par son père
  • Une copie de l'acte d'enfant sans vie, ainsi qu'un certificat médical d'accouchement d'un enfant né sans vie

Si tu souhaites en savoir plus sur le congé maternité en micro-entreprise, nous avons un article dédié à ce sujet !


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