Apport en nature - Qu'est-ce qu'un apport en nature ?

Les apports en nature désignent les biens corporels et incorporels autres que l'argent, qui sont apportés au capital social d'une entreprise.

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Le montage d'une entreprise se fait rarement à partir de rien : le fondateur apporte toujours des compétences, des biens ou des liquidités pour permettre à l'entreprise de démarrer.

L'apport en nature

On parle d'apports en nature lors de l'apport du capital social initial pour la création d'une société, ou lors d'une augmentation de capital ultérieure.

Les apports en nature sont complémentaires aux apports en numéraire. Mais comme ils ne sont pas constitués de liquidités ou d'éléments financiers, leur valeur économique réelle doit faire l'objet d'une évaluation par un commissaire aux apports.

Il existe deux grandes catégories d'apports au capital social :

• les apports en numéraire : les espèces "sonnantes et trébuchantes",
• les apports en nature : tout ce qui n'est pas de l'argent.

Une troisième catégorie d'apports existe, appelée apports en industrie : il s'agit de connaissances, compétences, savoir-faire, réseaux de relations, qui ne sont pas comptabilisés dans la valeur du capital social.

Les apports en nature désignent des biens mobiliers ou immobiliers, corporels ou incorporels. Lors de la création de la création de la société, les apports en nature doivent être totalement mis à disposition de l'entreprise.

Exemples d'apports en nature

Les apports en nature recouvrent une grande diversité de biens corporels et incorporels, tels que :

• les biens mobiliers
• les biens immobiliers
• le fonds de commerce
• les brevets
• le matériel,
• les marchandises,
• etc.

La propriété de ces apports est généralement transférée à l'entreprise, en contrepartie de parts ou d'actions dans l'entreprise nouvellement créée.

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