Bénéfices agricoles (BA) - Qu’est ce que les BA ?
Les bénéfices agricoles (BA) sont une catégorie de revenus, tout comme les bénéfices non-commerciaux (BNC) et les bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
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Les bénéfices agricoles sont soumis à l’impôt sur le revenu.
Quels revenus sont considérés comme étant des bénéfices agricoles ?
Les bénéfices agricoles sont des bénéfices issus de revenus générés par des activités de nature agricole, comme l’élevage d’animaux ou l’exploitation de champignonnières et de marais salants.
Les revenus issus des activités accessoires d’une exploitation agricole, comme le tourisme à la ferme, font aussi partie de la catégorie des BA.
Enfin, les revenus issus de propriétaires exploitant eux-même leur biens, par exemple des revenus issus de la locations de droits de chasses, sont sous certaines conditions également considérés comme des BA.
Qui est concerné par les bénéfices agricoles ?
En terme de profession, ce sont donc typiquement les exploitants de biens ruraux comme les fermiers ou les métayers qui sont concernés par les BA.
Les exploitants de biens ruraux peuvent avoir différents statuts juridiques. Ils peuvent être :
- Des exploitants agricoles individuels. Ils sont alors imposés sur la totalités des bénéfices agricoles réalisés.
- Membres d’un groupe ou d’une société non soumise à l’impôt sur les sociétés, comme une société civile agricole. Dans ce cas, chaque membre est imposé à hauteur du bénéfice qui lui revient.
Les régimes d’imposition des bénéfices agricoles
Les entreprises générant des BA sont soumises à un régime fiscal spécifique qui varie selon le montant de leur recettes moyennes pendant une certaine période.
Ainsi, en fonction du montant moyen de ses recettes et de s’il remplit certaines conditions, l’exploitant agricole peut être soumis au régime micro-BA, au régime réel simplifié, ou au régime réel normal.
Le régime micro-BA
Pour être soumis au régime micro-BA, les exploitants agricoles doivent remplir une liste de conditions conséquentes (ces conditions sont détaillées sur le site du Service Public), la principale étant que la moyenne des recettes sur les 3 dernières années consécutives ne dépasse pas 82 800 euros HT.
Le bénéfice agricole imposable des entreprises soumises au régime micro-BA est calculé de manière similaire à celui des micro-entreprises.
Le régime réel simplifié
Le régime réel simplifié est applicable pour les exploitants agricoles dont la moyenne des recettes sur les deux dernières années consécutives est comprise entre 82 800 et 350 000 euros.
Les exploitants agricoles qui font commerce de boucherie et/ou charcuterie bénéficient d’un seuil maximum augmenté de 352 000 euros.
Le régime réel normal
Les régime réel normal est applicable pour les exploitants agricoles dont les recettes moyennes dépassent 352 000 euros au cours des 2 dernières années consécutives.
