Impôt sur les sociétés - Qu'est-ce que l'impôt sur les sociétés ?
L'impôt sur les sociétés (IS), ou impôt sur les bénéfices, est un impôt calculé sur le résultat de l'entreprise.
Si tu t'intéresses à l'impôt sur les sociétés, peut-être seras-tu intéressé d'en apprendre davantage sur la taxe sur la valeur ajoutée et sur l'exonération de la TVA ?
Définition de l'impôt sur les sociétés (IS)
Il existe plusieurs taux en France:
- Le taux normal est de 33,33%, pour les bénéfices imposables (sur 12 mois) au dessus de 75 000€. (Attention ces taux changent avec la loi des finances de 2018)
- Le taux normal de 28% est applicable pour les bénéfices jusqu'à 75 000€.
- Le taux réduit est de 15%, pour les bénéfices imposables (sur 12 mois) en dessous de 75 000€, pour la tranche inférieure à 38 120€ pour certaines entreprises.
Les ONG sont assujettis à des taux spécifiques à leur statut, à 24% et 10%.
En principe l'impôt est payé au trésor en 5 fractions dont les 4 premières sont calculées en pourcentage du dernier bénéfice. Le dernier vérsement dit de régulation doit être acquitté au plus tard trois mois après la clôture de l'exercice.
En 2020, le taux normal de l'IS sera passé à 28% pour toutes les sociétés.
Qui est concerné par l'impôt sur les sociétés ?
Les sociétés suivantes sont obligatoirement concernées par l'impôt sur les sociétés :
- les sociétés par actions simplifiées - SAS
- les sociétés d'exercice libéral - SEL, SELARL
- les sociétés en commandite par actions - SCA
- les sociétés anonymes - SA
- les sociétés à responsabilité limitée - SARL
Mais les sociétés suivantes peuvent aussi être imposées par cet impôt :
- les sociétés en participation
- les sociétés en nom collectif - SNC
- les entreprises unipersonnelle à responsbilité limitée - EURL
- les entrepreneurs individuels - EIRL
- les sociétés crées de fait
- les sociétés civiles (activité commerciale ou industrielle)
Pour les particuliers, c'est le concept d'impôt sur le revenu qui s'applique.
