Bilan social - Qu'est-ce que le bilan social ?
Le bilan social est un document qui résume des informations relatives à l’emploi, aux salariés, à leurs rémunération et aux conditions de travail dans l’entreprise.
Le bilan social ne doit pas être confondu avec le bilan comptable. Les deux sont des documents importants pour l’entreprise, mais alors que le premier est lié à santé sociale de l’entreprise, le second porte sur sa santé financière.
Le code du travail définit l’obligation légale pour certaines entreprises d’établir un bilan social. Le bilan social est un document interne à l’entreprise.
Quelles entreprises doivent faire un bilan social ?
Les entreprises qui sont soumise à l’obligation légale d’établir un bilan social sont les entreprises qui embauchent plus de 300 salariés, quelque soit leur statut juridique.
Ces entreprises devront faire un bilan social une fois par an.
Si une entreprise atteint un effectif de 300 salariés au plus en cours d’année, l’obligation d’établir un bilan social est valable dès l’année suivant le dépassement du seuil des 300 salariés.
Quand et comment faire un bilan social ?
Même s’il est établi une fois par an, le bilan social rassemble les informations sociales de l’entreprise des trois dernières années, à l’exception du tout premier bilan social de l’entreprise qui, lui, ne porte que sur l’année précédente.
En général, le département des ressources humaines se charge d’élaborer le bilan social de l’entreprise.
Une fois le bilan social créé, il devra être transmis, entre autres, au comité d’entreprise (CE) pour des éventuelles modifications.
Les salariés de l’entreprise doivent pouvoir consulter le bilan social lorsqu’ils le souhaitent. Dès que le bilan social a été finalisé, il faut donc le diffuser en interne dans l’entreprise : aux salariés, mais aussi aux actionnaires, si applicable.
Que contient le bilan social ?
Le bilan social contient les informations sociales relatives à l’entreprise.
En général, il est organisé en plusieurs chapitres qui traitent des thématiques suivantes :
- Informations relatives à l’emploi
- Rémunération des salariés
- La santé et la sécurité au travail
- Les conditions de travail au sein de l’entreprise
- La formation professionnelle
- Les relations professionnelles
- Autres conditions de vie de l’entreprise
Informations relatives à l’emploi dans le bilan social
En terme d’informations relatives à l’emploi, le bilan social doit contenir des statistiques relatives à l’effectif et à la démographie des salariés, comme l’effectif total, l’effectif mensuel moyen, la répartition par sexe, par âge, par nationalité et par ancienneté des employés.
Des informations sur la part de travailleurs extérieurs, les embauches, les départ, le nombre de promotions, le chômage, ou encore l'absentéisme au travail doivent également figurer dans le bilan social.
Rémunération des salariés et charges dans le bilan social
Le bilan social doit également inclure des indicateur et statistiques portant sur la rémunération des salariés et les charges au sein de l’entreprise.
Des indicateurs comme la charge salariale globale, la grille des rémunération ou encore le montant total des dix rémunérations les plus élevées au sein de l’entreprise peuvent y être inclus.
Santé et sécurité au travail dans le bilan social
Le bilan social contient un chapitre sur la santé et la sécurité au travail.
Ce chapitre comporte des statistiques sur les accidents au travail, les maladies professionnelles, les dépenses liées à la sécurité au travail, ainsi que des informations sur le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Les conditions de travail au sein de l’entreprise dans le bilan social
Le chapitre sur les conditions de travail au sein de l’entreprise dans le bilan social regroupe des informations telles que le nombre de salariés travaillant à temps partiel, en alternance, et ayant des horaires de nuit, le nombre de jours fériés payés, et le nombre de travailleurs inaptes.
D’autres renseignements sur la médecine du travail et les dépenses consacrées à l’amélioration des conditions de travail y sont incluses.
La formation professionnelle dans le bilan social
Le bilan social contient une section sur la formation professionnelle. Cette section informe les lecteurs du bilan social sur le nombre de stagiaires dans l’entreprise, le nombre d’heures de stage, le nombre de contrats d’apprentissage ou encore le nombre de salarié ayant eu un congé de formation.
Les relations professionnelles dans le bilan social
Le chapitre sur les relations professionnelles dans le bilan social présente des détails sur les représentants du personnel ainsi que les délégués syndicaux.
On y trouve également des données sur les réunions du personnel et sur l’application du droit du travail dans l’entreprise.
Autres conditions de vie de l’entreprise dans le bilan social
Le dernier chapitre du bilan social porte sur les autres conditions de vie de l’entreprise. En pratique, ce chapitre traite par exemple des autres dépenses prises en charge par l’entreprise, comme les vacances,le logement ou la restauration.
