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Conditions générales de vente - C'est quoi les CGV ?

Les conditions générales de vente (CGV) sont les modalités contractuelles de l’entreprise : elles définissent les conditions d'exécution du service commandé.

Peut-être cherchais-tu à consulter les conditions générales de Debitoor en te connectant à cette page :) Si tu cherchais quelque chose de plus général sur les CGV, tu es au bon endroit !

Les conditions générales de vente sont pré-formulées par l'entreprise, et elles représentent les termes du contrat. En signant le devis, le client accepte l'ensemble de ces conditions.

Où faire figurer les conditions générales de vente ?

Il est tout particulièrement important pour les boutiques en ligne de faire apparaître leurs conditions générales de vente sur le site, directement.

En effet, les CGV régulent l’ensemble du processus d’achat/vente, et plus spécifiquement :

  • qui paye les frais de retour si la commande (ou le contrat) est annulé,
  • quels sont les frais de port,
  • par quel moyen de transport et avec quel transporteur les marchandises seront livrées,
  • le moment où le contrat entre l’entreprise et son client est considéré comme validé,
  • les conditions de paiement, etc.

Tous ceux qui font dans l'e-commerce et gèrent une boutique en ligne doivent faire figurer sur le site l’ensemble des Conditions générales de vente, et les rendre facilement accessibles par le visiteur.

Il existe même des boutiques en ligne où il est nécessaire que l’acheteur lise et valide les CGV avant de procéder effectivement au paiement.

Copier les conditions générales de vente d'un autre site

Nombreux sont les gérants de boutiques en ligne qui se heurtent à la complexité de la rédaction de CGV. Et quelques-uns choisissent la solution suivante : copier les CGV figurant sur d’autres sites web, en les personnalisant à peine. Cette méthode, quoique pratique en apparence, est à proscrire absolument.

Les CGV doivent t’être propres : elles sont censées comporter des avertissements particuliers à ton entreprise et ton activité. Elles ne peuvent donc en aucun cas être empruntées à une autre boutique.

De plus, comment savoir si les CGV que tu as copiées sont légalement valables ?

Le mieux est donc de faire appel à un spécialiste, à un avocat, pour la rédaction de tes conditions générales de vente. C’est peut-être plus coûteux, mais au moins es-tu sûr de faire les choses dans les règles de l’art, et de ne pas t’exposer à des poursuites.

Pourquoi créer des conditions générales de vente ?

Comme indiqué plus haut, les CGV vont permettre de résoudre les conflits potentiels entre les parties de la transaction. Le client est informé des modalités de paiement, des conditions de livraison, de la prise en charge des retours et des conséquences d’un défaut de paiement (voir nos conseils pour gérer les clients mauvais payeurs).

Elles sont faites pour être lues par le client (si tu veux être ensuite dans ton droit, s’il se plaint), et elles doivent par conséquent être trouvables aisément. Un site qui dissimule les CGV, ou rend leur accès laborieux, est pour le moins suspect.

Et rendre les CGV accessibles signifie qu’il faut aussi s’assurer qu’elles sont claires et sans ambages, structurées et compréhensibles par tous ceux qui les consultent.

La validité des conditions générales de vente

Contrairement aux idées reçues, inclure les conditions générales de vente sur ton site internet n’est pas suffisant.

Afin qu’elles soient valides et incontestables, il faut veilleur à les inclure dans le contrat qui te lie à ton client : devis, facture, etc. Et ce contrat ne sera valide que si les 3 conditions suivantes sont réunies :

  • le vendeur fait expressément référence à ce client particulier,
  • le client a les moyens de parcourir les CGV,
  • le client signe/valide/approuve la validité des conditions générales de vente.

Le logiciel Debitoor te permet d'entrer tes propres conditions générales de vente, en bas de chacun de tes documents : factures, devis, bons de livraison, etc.

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