Conjoint salarié - Qu’est-ce qu’un conjoint salarié ?
Un conjoint salarié est un statut désignant le partenaire d’un chef d’entreprise ou d'un dirigeant de société qui travaille au sein de l’entreprise en tant qu’employé et qui est rémunéré pour son travail.
Le statut de conjoint salarié est en de nombreux points similaire à celui de salarié d’une entreprise.
Tout comme le statut de conjoint collaborateur, le statut de conjoint salarié permet d’officialiser la relation professionnelle d’un couple. Il est aussi relativement avantageux pour l'entreprise.
Quelles sont les conditions à remplir pour être conjoint salarié ?
Il existe plusieurs conditions à remplir pour bénéficier du statut de conjoint salarié.
Conditions relatives au statut martial
Les conditions liées au statut martial à remplir pour pouvoir bénéficier du statut de conjoint salarié sont similaires à celles nécessaires pour être conjoint associé.
Ainsi, le partenaire en question doit être marié, pacsé ou en concubinage déclaré avec le chef d’entreprise.
Conditions relatives à l’emploi du conjoint salarié au sein de l’entreprise
Tout d’abord, pour être éligible au statut de conjoint salarié, le partenaire doit travailler effectivement au sein de l’entreprise, que ce soit à temps plein ou à temps partiel.
L’emploi du partenaire doit être officialisé par un contrat de travail CDI ou CDD.
Enfin, il est impératif que le partenaire soit rémunéré pour son travail au sein de l’entreprise. Le salaire perçu doit au moins être égal au smic et doit également correspondre à la catégorie professionnelle du partenaire.
Comme tout autre salarié, le conjoint salarié est affilié au régime général de la sécurité sociale.
L’avantage du statut de conjoint salarié
L'avantage du statut de conjoint salarié concerne la possible déduction du salaire de celui-ci du résultat imposable de l’entreprise, c'est-à-dire de la somme sur laquelle l'entrepreneur paiera des impôts.
Celle-ci est possible si les partenaires, le chef d'entreprise et le conjoint salarié, sont mariés.
Si les partenaires sont mariés sous le régime matrimonial de la séparation de biens, la totalité du salaire du conjoint salarié est déductible du résultat imposable de l’entreprise.
Si les partenaires sont mariés sous le régime d’une communauté, seule une partie du salaire du conjoint salarié est déductible du résultat imposable de l’entreprise. Cette part équivaut au montant annuel du Smic .
Comment enregistrer un conjoint salarié ?
La procédure qui permet de déclarer un conjoint salarié est similaire à toute procédure d’embauche. Elle consiste à effectuer une déclaration d’embauche ainsi que les formalités habituelles telles que l’inscription du salarié sur le registre unique du personnel.
Différence entre conjoint collaborateur et conjoint salarié
Le statut de conjoint salarié est différent de celui de conjoint collaborateur.
Tout d’abord, contrairement au conjoint collaborateur, le conjoint salarié n’est pas mandataire et ne peut donc pas effectuer des démarches administratives à la place du conjoint qui est chef d’entreprise.
Ensuite, le conjoint salarié est obligatoirement rémunéré, alors que le conjoint collaborateur ne doit pas être rémunéré pour son travail au sein de l’entreprise.
Enfin, si le statut de conjoint collaborateur est révocable grâce à une simple formalité, ce n’est pas le cas du statut de conjoint salarié. Comme tout salarié, le statut de conjoint salarié prend fin lorsque le conjoint salarié est licencié, lorsqu’il démissionne, ou lorsque son contrat de travail prend fin et qu’il n’est pas renouvelé.
