Crédit-bail immobilier - Qu'est-ce qu'un crédit-bail immobilier ?

Un crédit-bail immobilier est un contrat de location à durée déterminée d'un bien immobilier, assorti d'une promesse de vente qui permet à l'entreprise locatrice d'acquérir le bien à l'échéance du contrat.

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Lorsqu'un étabilissement financier (ou spécialisé) loue des biens fonciers à une entreprise pour un usage professionnel, on parle de crédit-bail immobilier.

Principe du crédit-bail immobilier

Le bailleur accorde le droit d'utilisation d'un bien, pour une période de temps spécifique, à un locataire (le "preneur") qui paiera périodiquement un montant fixe pour bénéficier du droit d'utilisation.

L'utilisateur n'est pas juridiquement propriétaire du bien mis à sa disposition, mais les biens loués en crédit-bail sont enregistrés comme immobilisations dans la comptabilité de l'entreprise.

Au bilan, il apparaît comme une dette dont la valeur équivaut au montant du loyer et au prix de levée de l'option d'achat dont dispose l'entreprise.

À l'expiration du contrat de crédit-bail, le locataire peut devenir propriétaire de tout ou d'une partie des biens immobiliers loués.

La durée du contrat de crédit-bail immobilier dépend de la durée d'amortissement de l'actif loué, mais elle s'étale généralement sur une période de 10 à 20 ans.

Termes du contrat

Par ce contrat, le propriétaire transfère le droit d'utilisation du bien contre le paiement de loyers pour une période déterminée, après laquelle le locataire dispose de 3 options :

• lever l'option d'achat en acquérant le bien à un tarif qui tient compte des paiements déjà effectués,
• retourner la propriété au bailleur,
• prolonger la période de location.

Lors de la signature d'un contrat de crédit-bail, chacune des deux parties, le bailleur et le locataire, doit répondre à des obligations.

Obligations du bailleur

• Céder les biens en bonnes conditions,
• Recevoir les paiements.

Obligations du locataire

• Effectuer les paiements,
• Choisir d'acquérir ou non la propriété de l'actif à l'expiration du contrat.

Il existe un second type de crédit-bail, portant sur les biens mobiliers.

Crédit-bail mobilier

On désigne par crédit-bail mobilier tout contrat concernant des biens d'équipement, de matériel et d'outillage.

La plupart des contrats de crédit-bail mobilier ont une durée qui s'étale de 2 à 5 ans.

Il est tout à fait possible de verser un dépôt de garantie, autrement dit une somme de départ qui permettra de réduire le montant des loyers.

Tout comme pour les biens immobiliers, le principe du crédit-bail mobilier permet au locataire d'acquérir le bien à la fin du contrat, à un prix réduit, puisqu'il prend en compte la période d'utilisation.

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