Crédit-bail mobilier - Qu'est-ce qu'un crédit-bail mobilier ?

Un crédit-bail mobilier est une modalité de financement d'un bien mobilier qui permet d'utiliser des actifs immobilisés qui ont normalement un coût élevé.

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On désigne par crédit-bail mobilier tout contrat concernant des biens d'équipement, de matériel et d'outillage.

Principe du crédit-bail mobilier

Le bailleur accorde le droit d'utilisation d'un bien pour une période de temps spécifique, à un locataire (le "preneur") qui paiera périodiquement un montant fixe pour bénéficier du droit d'utilisation.

L'utilisateur n'est pas juridiquement propriétaire du bien mis à sa disposition, mais les biens loués en crédit-bail sont enregistrés comme immobilisations dans la comptabilité de l'entreprise.

Au bilan, il apparaît comme une dette dont la valeur équivaut au montant du loyer et au prix de levée de l'option d'achat dont dispose l'entreprise.

La plupart des contrats de crédit-bail mobilier ont une durée qui s'étale de 2 à 5 ans.

Il est tout à fait possible de verser un dépôt de garantie, autrement dit une somme de départ qui permettra de réduire le montant des loyers.

Termes du contrat

Par ce contrat, le propriétaire transfère le droit d'utilisation du bien contre le paiement de loyers pour une période déterminée, après laquelle le locataire dispose de 3 options :

• lever l'option d'achat en acquérant le bien à un tarif qui tient compte des paiements déjà effectués,
• retourner la propriété au bailleur,
• prolonger la période de location.

Lors de la signature d'un contrat de crédit-bail, chacune des deux parties, le bailleur et le locataire, doit répondre à des obligations.

Obligations du bailleur

• Céder les biens en bonnes conditions,
• Recevoir les paiements.

Obligations du locataire

• Effectuer les paiements,
• Choisir d'acquérir ou non la propriété de l'actif à l'expiration du contrat.

Il existe un second type de crédit-bail, portant sur les biens immobiliers.

Crédit-bail immobilier

Lorsqu'un étabilissement financier (ou spécialisé) loue des biens fonciers à une entreprise pour un usage professionnel, on parle de crédit-bail immobilier.

Tout comme pour les crédits-bails mobiliers, à l'expiration du contrat de crédit-bail immobilier, le locataire peut devenir propriétaire de tout ou d'une partie des biens loués.

La durée du contrat de crédit-bail immobilier dépend de la durée d'amortissement de l'actif loué, mais elle s'étale généralement sur une période de 10 à 20 ans.

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