Effet de Commerce - Qu'est-ce qu'un effet de commerce ?
Un effet de commerce est un moyen de paiement, sous forme de titre négociable qui permet de transférer des créances d'une personne à une autre.
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Le porteur de l'effet de commerce est le bénéficiaire de la somme d'argent inscrite sur le document. Le document support de l'effet de commerce sert aussi à son paiement.
Un effet de commerce doit respecter un certain nombre de règles afin d'être valable.
Par exemple, l'escompte, le bordereau Dailly, le billet à ordre et la lettre de change sont des effets de commerce.
Un effet commerce implique trois parties:
- le tireur: personne physique ou morale qui émet l'effet de commerce
- le tiré: personne qui reçoit ordre de payer
- le porteur: celui qui bénéficie du paiement de l'effet de commerce
Le tireur émet l'effet de commerce pour donner l'ordre au tiré, débiteur, de payer au porteur de l'effet le montant dû à l'échéance indiquée.
La plupart des effets de commerce passent par l'intermédiaire d'une banque pour leur encaissement.
Utiliser un effet de commerce pour une créance peut permettre à l'entreprise d'améliorer sa trésorerie, en percevant l'argent de la créance avant la date d'échéance du paiement de celle-ci.
