Numéro RCS - Qu’est ce que le numéro RCS ?
Le numéro RCS, ou numéro d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés, est un numéro d’identification d’entreprise.
Le numéro RCS est une mention obligatoire qui doit figurer sur les factures. Faire des factures sans indiquer son numéro RCS est passible d’une amende pour les entreprises qui le possèdent.
Les numéros RCS sont attribués par l’INSEE.
Qui peut obtenir un numéro RCS ?
Certaines entreprises peuvent obtenir un numéro RCS, en fonction de leur statut juridique et de la nature de leur activité.
Dans des cas particuliers, les associations peuvent également avoir un numéro RCS.
Les entreprises pouvant obtenir un numéro RCS
Le numéro RCS est destiné aux entreprises qui doivent être inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés.
Les entreprises suivantes peuvent donc obtenir un numéro RCS :
- Les commercants
- Les sociétés civiles
- Les sociétés d’exercice libéral (SEL)
Les associations pouvant obtenir un numéro RCS
En principe, une association n’a pas à obtenir de numéro RCS.
Cependant, dans quelques cas particuliers, les associations loi 1901 peuvent avoir à s’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés, et donc à obtenir un numéro RCS.
Cette obligation concerne les associations dont l’activité est monétaire et financière, notamment si elles émettent des obligations, ainsi que les associations qui ont exercé une activité économique pendant une durée supérieure ou égale à deux ans.
Exemple de numéro RCS d’entreprise
Le numéro RCS d’une entreprise est composé de trois éléments :
- L’acronyme RCS
- Le nom de la ville dans laquelle l’entreprise a été immatriculée
- La lettre A ou B
- Le numéro SIREN de l’entreprise
La lettre A figure sur le numéro RCS des commerçants, et la lettre B apparaît sur le numéro RCS des sociétés.
Voici un exemple de numéro RCS d’entreprise :
Dans cet exemple de numéro RCS, l’entreprise est un commerce immatriculé à Marseille.
Comment obtenir un numéro RCS ?
L’obtention du numéro RCS se fait auprès du greffe du tribunal de commerce.
Le numéro RCS est obtenu suite au dépôt de dossier pour l’obtention d’un extrait Kbis, qui correspond donc à l’inscription sur le Registre du Commerce et des Sociétés.
Comment trouver le numéro RCS d’une entreprise ?
Si tu souhaites trouver le numéro RCS d’une entreprise, il te faudra demander son extrait Kbis au greffe du tribunal de commerce, ou en ligne via le site infogreffe.
Une entreprise peut également trouver son propre extrait Kbis et donc son numéro RCS via ce site.
Numéro RCS et factures
Le numéro RCS fait partie des mentions obligatoires à inclure sur les factures.
Si ton entreprise exerce une activité commerciale ou qu’il s’agit d’une société, tu devras t’assurer que son numéro RCS figure bien sur les factures.
Un oubli de mention du numéro RCS sur les factures est passible d’une amende.
