Société par Actions Simplifiée unipersonnelle (SASU) – Qu’est-ce qu’une SASU ?
La Société par Actions Simplifiée unipersonnelle est une entreprise qui n’inclut qu’un seul associé. Son modèle est très proche de celui de la SAS.
La SASU est particulièrement adaptée aux petites entreprises et entrepeneurs individuels, ainsi qu'à leurs besoins comptables. Debitoor est un logiciel de facturation qui t'accompagne dans tes démarches.
La SASU est une entreprise qui n’inclut qu’un seul associé (personne physique ou morale). Le modèle de la SASU est très proche de celui de la SAS (Société par Actions Simplifiées).
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Un modèle proche de la SAS (Société par Actions Simplifiées)
Les règles de la SAS sont très souples et permettent aux associés de contourner certaines directives légales, notamment en termes de mandats et de nombre d’administrateurs.
La SAS peut également ne comporter qu’un seul actionnaire (personne physique ou personne morale), il s’agit alors d’une SASU.
Caractéristiques de la SASU
L’associé a la liberté de pouvoir organiser le fonctionnement de sa société, c’est-à-dire les formalités d’entrée et de sortie des partenaires, les relations avec les investisseurs et autres partenaires financiers.
La responsabilité de l’associé est limitée aux apports.
Contrairement au statut d’EURL, l’associé de la SASU est également dirigeant assimilé salarié, ce qui signifie qu’il sera associé au régime de la sécurité sociale s’il reçoit un salaire.
Le dirigeant ne pourra cependant pas recevoir l’allocation chômage.
La nomination d’un commissaire aux comptes est obligatoire pour les SASU et SAS qui :
Excèdent les montants ci-dessous au moment de la clôture d’un exercice social :
Chiffre d’affaires : 2 000 000 € HT
- Salariés (permanents) : 20
Total du bilan : 1 000 000 €
Sont contrôlées par ou qui contrôlent d’autres sociétés
- Dont une ou plusieurs associés qui représentent au minimum 10% du capital demandent la nomination d’un commissaire aux comptes
Depuis 2009, il n’existe plus de montant capital minium, celui-ci est librement défini par l’associé unique.
On distingue les apports en numéraire (argent) ou en apports en nature (un bien immobilier par exemple).
Quels sont les avantages d’une SASU ?
Ce statut est intéressant pour les entrepreneurs qui souhaitent développer des filiales et qui ont besoin d’une société capable de détenir 100% du capital, ce qui est possible avec un statut de SASU.
Par ailleurs, contrairement à la SAS, la SASU ne requiert pas d’assemblées générales pour discuter et adopter des décisions relatives à la société.
L’associé unique d’une SASU a la liberté de pouvoir prendre toutes les décisions qui concernent l’entreprise.
La SASU permet au dirigeant de pas être personnellement imposé sur les bénéfices de la société, contrairement aux statuts d’une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) et d’une EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée).
Le statut de SASU permet de faire évoluer facilement l’entreprise : ajouter des associés, céder ou encore transformer l’entreprise vers une forme sociale différente.
La SASU bénéficie de certains allégements administratifs.
L’associé unique n’est par exemple pas obligé de déposer le rapport de gestion au greffe du tribunal de commerce (mais il doit pouvoir rester disponible à quiconque souhaiterait le consulter).
Quels sont les inconvénients d’une SASU ?
La création d’une SASU demande plus de formalités administratives que celle d’une EIRL ou d’une entreprise individuelle par exemple.
Le dirigeant sera soumis à la rédaction de statuts, à la publication d’une annonce dans un journal légal, ainsi qu’à la rédaction de certains formulaires.
Le dirigeant devra également établir un procès-verbal pour toute décision prise, et le déposer au CFE (Cotisation Foncière des Entreprises).
