Lexique

Les termes comptables expliqués de manière simple

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  1. Produit Intérieur Brut (PIB)
  2. Impôt sur le revenu
  3. Impôt sur les sociétés
  4. Petite et moyenne entreprise (PME)

Recherche et développement - Qu'est-ce que la recherche et développement ?

Les activités de recherche et développement (R&D) sont une fonction essentielle de l'entreprise puisqu'au coeur de ses problématiques de compétitivité.

En 2018, en France, la R&D représentait 2.27% du produit intérieur brut (PIB), une dépense stable dans le pays depuis de nombreuses années.

Les dépenses de R&D sont primordiales pour améliorer les capacités et la qualité de production quelque soit la taille de l'entreprise. Plus largement, la R&D favorise la formation d'externalités positives contribuant aux progrès techniques, qui à leur tour soutiennent la croissance économique, voire, répondent aux agendas sociaux et environnementaux.

Il est donc essentiel que les entreprises soient soutenues financièrement par l'Etat.

Qu'est-ce que la recherche et développement (R&D)

Une perception courante de la R&D est celle d'un ensemble de capacités technologiques en vue d'innover.

La R&D se constitue de trois phases consécutives, soit la recherche fondamentale, la recherche appliquée et enfin le développement :

La recherche fondamentale. La recherche fondamentale vise à l'acquisition de nouvelles connaissances afin d'aporter une contribution théorique ou expérimentale dans un domaine afin d'en résoudre des problèmes techniques ou d'en améliorer des propriétés.

La recherche appliquée. La recherche appliquée quant à elle, a pour but de trouver des solutions permettant à l’entreprise d’atteindre un objectif déterminé voire de nouvelles applications des résultats de la recherche fondamentale.

Le développement. Le développement, quant à lui, se définit par des démarches expérimentales au travers de prototypes ou de pilotes afin de réunir toutes les informations nécessaires pour évaluer et prendre des décisions en vue d'une amélioration substantielle.

La phase de développement est celle qui précède la phase de tests. Vient ensuite la phase de lancement si les tests s'avèrent être une réussite. Au cas contraire les travaux de R&D sont abandonnées.

La phase de développement constitue donc la mise en application de nouvelles connaissances de la recherche fondamentale et de la recherche appliquée afin de les adapter aux objectifs strategiques et commerciaux de l’entreprise.

Qu'est-ce-que la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD)

La DIRD correspond à tous les travaux de recherche et développement confondu, exécutés par les entreprises, instituts de recherche, laboratoires universitaires et publics, etc. sur le territoire national, quelque soit la nature de leur financement.

Elle comprend les dépenses courantes, comprenant salaires et dépenses de fonctionnement, et les dépenses en achat de capital matériel nécessaire à la réalisation des travaux internes de R&D. instituts de recherche, laboratoires universitaires et publics, etc.

Les aides financières à la R&D : critères d'éligibilité et avantages perçus

Il existe de nombreux avantages financiers aux entreprises innovantes en France.

Le crédit d'impôt recherche (CIR)

Ayant pour objectif d’améliorer l’innovation et la compétitivité des entreprises, le CIR permet aux entreprises qui engagent des dépenses de R&D, d'en percevoir un remboursement partiel.

Le CIR est accessible à toutes les entreprises industrielles, commerciales, et agricoles, soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu et quelque soit leur statut juridique.

Le crédit d'impôt innovation (CII)

Le CII permet de bénéficier d'un crédit d'impôt à hauteur de 20 % sur les dépenses liées aux démarches expériementales.

Cette aide est destinée aux petites et moyennes entreprises (PME), sous conditions qu'elles aient un effectif inférieur à 250 personnes, que le chiffre d'affaire soit inférieur à 50 millions d'euros, et enfin, qu'elles ne soient pas détenues par un grand groupe.

Exonération fiscale et exonération de cotisations sociales pour les jeunes entreprises innovantes (JEI)

Le JEI s’applique à des PME de moins de 8 ans dont au moins 15 % des charges sont affectées à la recherche.

Le statut permet de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux et d'une exonération de cotisations patronales d'assurance maladie, maternité, allocations familiales entre autres, si les salariés consacrent au moins 50 % de leur temps de travail sur des projets de R&D.

Les aides de la French Tech

La French Tech est bien connue en France mais aussi à l'international. Elle constitue l'écosystème des startups françaises et leur parties prenantes. Elle soutient la dynamique des startups en développant des programmes, en organisant des événements, en créant des opportunités de financement, en élaborant des politiques publiques. Enfin, la French Tech promeut son réseau de start-ups dans le monde.

Les prêts

La Bpi France propose des prêts à l'innovation, d'une valeur allant jusqu'à 5 millions d'euros, aux PME et ETI existant depuis plus de 3 ans. Elle propose également des prêts dits d'amorçage d'une valeur allant jusqu'à 300 000 euros sous conditions. Les entreprises doivent être des petites entreprises de moins de 50 salariés ou avec un chiffre d'affaires inférieur à 10 millions d'euros.

Pour en savoir plus sur ces conditions, tu peux consulter la base de données des aides aux entreprises.

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