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Société en nom collectif (SNC)

Société en nom collectif (SNC) - Qu'est-ce qu'une SNC ?

Nous avons créé ce post, afin que tu en connaisses un peu plus sur cette forme juridique française souvent méconnue, mais qui possède de multiples avantages.

Pour en savoir plus sur les différentes formes du capital social n'hésite pas à consulter notre dictionnaire en ligne.

Tu as sûrement entendu parler à de multiples reprises des fameuses SARL (société à responsabilité limitée) ou SA (société anonyme), mais rarement de la SNC ?

Une SNC, est comme son nom l’indique, une société commerciale, peu courante en France, mais très intéressante.

Concrètement, que peut t'apporter la société en nom collectif ?

Voici une liste des avantages que peut te donner la SNC :

  • Une protection hors-paire en ce qui concerne les prises de décision dans l’entreprise, tout le monde a son mot à dire et doit donner son accord en cas de changement de parts.
  • Rassurer tes créanciers, car en cas de dettes, tous les acteurs de la SNC sont impliqués
  • Une discrétion incontestable. Tu n’auras pas besoin de publier ouvertement tes comptes à qui que ce soit. Peu importe ton chiffre d’affaires ou tes bénéfices.
  • Tu n'as pas besoin d'acte notarié pour créer ta société.
  • Les actions ne pourront pas être transmises sans un accord commun à tous les associés.

Quelles sont les conditions pour prétendre à la SNC ?

Tu peux créer ce type de société à condition de t’associer avec une personne ou plus. Libre à toi de choisir tes partenaires. Cela peut être des personnes morales ou des personnes physiques. Ils auront obligatoirement la qualité de commerçant.

Ainsi, un mineur ne pourra pas participer à l’activité d’une SNC ni même un étranger, sauf s'il présente une carte de séjour valide.

Egalement, il n’y a pas de capital social minimum.

Cette forme juridique est très appréciée des petites entreprises familiales où la confiance et les relations entre les personnes concernées sont excellentes comme cela peut-être le cas pour certaines SARL de famille.

Quels sont les inconvénients de la société en nom collectif ?

Cependant, quelques désavantages subsistent :

Contrairement à la SARL par exemple, la responsabilité des associés présente un risque, car elle est illimitée et le patrimoine privé de ces derniers est concerné. On parle dans ce cas-là de responsabilité solidaire.

L'impôt sur le revenu s'impose sur la totalité de ton bénéfice et peut devenir à long-terme un réel problème pour le développement et les investissements.

Et la fiscalité dans tout cela ?

Nous y venons. D’un point de vue purement fiscal, la SNC est imposable uniquement si elle a une activité dite commerciale, industrielle, artisanale ou minière. Si tu exerces par exemple une activité libérale, ton imposition suivra les règles du régime des bénéfices non-commerciaux.

Pour les buralistes français, la question ne se pose pas, la SNC est la seule solution proposée.

Finalement, elle reste très proche des entreprises dites individuelles.

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