Guide pour les petites entreprises et les micro-entrepreneurs

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Les aides financières aux micro-entreprises

Quelles sont les aides financières auxquelles vous, micro-entrepreneurs, pouvez prétendre? Nous avons étudié la question et faisons le point sur les principales aides financières accessibles.

image relative à l'aide financière disponible pour les entrepreneurs

Ces dernières correspondent à des aides publiques nationales dans un premier temps.

Les aides publiques nationales pour la micro-entreprise

Il y en a trois principales. L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE), l’aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise (ACREE). Trois dispositifs d’aide à la création ou à la reprise d’entreprise dont peuvent profiter les entrepreneurs.

Définition de l'allocation du retour à l'emploi (ARE)

Depuis la fin de l'année 2017, En créant ta micro-entreprise, tu peux continuer de percevoir les allocations d’aide à l’emploi. Le montant de l’ARE pour lequel tu es éligible est calculé en fonction des salaires perçus antérieurement, ainsi que le mode d’activité (temps partiel temps plein) y compris les primes.

Un demandeur d’emploi qui reprend ou crée une entreprise peut percevoir l’ARE si :

  • Il a été involontairement privé d'emploi. Tu devras justifier d'une période minimale de travail avant cessation de l'activité.

  • Il maintient son inscription à Pôle Emploi en tant que demandeur d'emploi.

  • Il ne perçoit pas déjà l’aide à la reprise ou création d’entreprise (ARCE) que nous décrivons plus en avant.

Enfin, bien que le demandeur d’emploi gère désormais son entreprise, il doit continuer de s’actualiser auprès du Pôle Emploi dont il dépend et déclarer ses revenus pour recevoir l’ARE.

Définition de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE)

Tu peux choisir de remplacer les allocations mensuelles d’aide à l’emploi, par l’ARCE. Ce dispositif consiste à recevoir les allocations chômage sous forme de capital. Elle te sera versée le jour de la création de l’entreprise et est égale à 45 % du montant des droits à l'ARE restant à verser au démarrage de l'activité.

Il faut savoir qu’en sollicitant l’ARCE du Pôle Emploi duquel tu dépends, tu n’es plus inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi et ne perçois donc plus d’allocations mensuelles d’aide au retour à l’emploi. Pour cette raison et afin de prendre connaissance de l’impact financier qu'induit le choix de l’ARCE, il est conseillé, avant d’engager les démarches, de réaliser un prévisionnel financier de l’activité future pour estimer tes revenus.

Avant de demander l'ARCE, il te faut demander et obtenir l’ACCRE, une condition indispensable.

Qu'est-ce que l'aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprises (ACCRE)

Sous critères d'éligibilité, tu peux bénéficier de l’ACCRE te permetant d’être exonéré partiellement de charges sociales pendant trois ans. Dès le 1er Janvier 2019, L'ACCRE accordera une "année blanche" de cotisations sociales.

L’exonération porte, entre autres, sur les cotisations d’assurance maladie, maternité, vieillesse, et sur les allocations familiales et s'ajuste en fonction de ce que perçoit le bénéficiaire de l’ACCRE.

Cette aide est notamment utile dans les cas suivants :

  • Tu dépends du régime des travailleurs indépendants.

  • Lorsqu’une demande d’ARCE est formulée (l'obtention de l’ACCRE étant obligatoire).

  • Lorsque tu es affilié au régime général et rémunéré.

Les aides régionales

Dans un second temps, en fonction de ton lieu d'habitation et de ton projet, ton conseil régional, ton département, voire des associations peuvent offrir un support financier.

Nous en listons deux. L’exonération de la cotisation foncière des entreprises la première année et l’exonération d’impôt sur les bénéfices dans certaines zones.

L’exonération de la cotisation foncière des entreprises la première année

En tant que micro-entrepreneur, tu es exonéré de la cotisation foncière des entreprises (CFE) la première année après déclaration de l'activité. La CFE est, avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), une composante de la contribution économique territoriale (CET), un impôt local.

L’exonération d’impôt sur les bénéfices dans certaines zones

Si tu souhaites positionner ton entreprise dans une zone franche urbaine (ZFU) ou dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER), tu peux être exonéré d’impôts sur les bénéfices sauf dans le cas où tu opeterais pour un versement fiscale libératoire.

Enfin, il existe un troisième type d’aide, les financements européens.

Les financements européens

Ici, également, en fonction du secteur d’activité et de ta localisation, une aide européenne peut être envisagée. Il peut s'agir d'une garantie, un prêt ou un investissement, à retrouver sur le site internet officiel de l'Union Européenne. Là, tu pourras évaluer tes droits à ces aides.

Enfin, et relativement aux petites entreprises, l'agenda financier de 2019 en France prévoit des allègements de la fiscalité parmis d'autres dispositifs destinés à encourager la création de petites entreprises. Pour en savoir plus, nous t'invitons à consulter notre article dédié aux mesures fiscales pour l'année 2019.


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