Guide pour les petites entreprises et les micro-entrepreneurs

Ton programme de facturation et de comptabilité

Comment créer une micro-entreprise ?

Micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur ? Toutes les entreprises individuelles ou presque sont placées sous le régime micro-social. En réalité les termes de micro-entreprise ou d'auto-entreprise signifient la même chose. Simplement, le terme de micro-entrepreneur a remplacé celui d’auto-entrepreneur.

image représentant un cahier et des stylors, bien démarrer avec sa micro-entreprise

Le régime de la micro-entreprise

Le régime qui recouvre ce type de société est très simplifié au niveau de la comptabilité mais aussi de l’administration. En revanche, tu devras respecter des plafonds pour rester sous le statut de micro-entrepreneur. Autrement dit, si les bénéfices engendrés dépassent ce plafond deux années consécutives, le régime de la société devra évoluer.

L’immatriculation en fonction de l’activité

Suivant la réforme de 2014, les micro-entrepreneurs ne peuvent plus simplement déclarer leur activité sur le portail officiel des entrepreneurs pour obtenir un numéro Siren-Siret. Une seconde immatriculation est nécessaire.

Aujourd’hui, démarches et formalités dépendent aussi de la nature de l’activité. Ainsi, elle sera désignée comme activité artisanale, libérale, ou commerciale. Les micro-entrepreneurs devront alors demander leur immatriculation aux organismes compétants : soit à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, l’URSAFF, ou la Chambre de Commerce et d’Industrie.

Toutes les informations relatives à l’immatriculation, pièces à fournir et procédures, sont disponibles sur les sites internet de ces organismes. Autrement dit, il faut distinguer deux immatriculations : l’immatriculation Siren-Siret et l’immatriculation issue par l’organisme compétant (selon la catégorie dont relève l’activité).

C'est l'activité même qui détermine la catégorie d'imposition et d'affiliation et non le choix du créateur.

Déclarer l'activité de sa micro-entreprise

Il s’agit d’informer les institutions fiscales de ton projet d’entreprise en déclarant ton activité auprès de l’administration. Cette démarche peut être réalisée par courrier ou sur place.

Les informations suivantes doivent être fournies :

  • Identité,
  • Adresse de correspondance,
  • Adresse professionnelle,
  • Type d’activité,
  • Choix du régime fiscal,
  • Choix du régime social

Le régime social se choisi aussi en fonction de la nature de l’activité. Il pourra s’agir du RSI ou de la CIPAV, sauf dans le cas ou la micro-entreprise est une activité secondaire et que tu restes salarié. Auquel cas tu dépendras toujours du régime général de sécurité sociale.

Combien coûte la création d'une micro-entreprise ?

Les formalités de création d'entreprise peuvent comporter des coûts. Ces derniers diffèrent selon le type d'entreprise et la nature de ton activité. Ainsi, la micro-entreprise à charactère commerciale ou artisanale, ainsi que les professions libérales n’auront pas à payer les formalités d’immatriculation, respectivement au RCS, au répertoire des métiers et à l'URSAFF.

A ne pas confondre avec l’immatriculation du commerçant indépendant ou celle de l’entreprise individuelle artisanale qui ne sont pas gratuites.

Choisir la domiciliation de son entreprise

Lorsque tu rédiges ta déclaration en tant que micro-entrepreneur, il faut inscrire une adresse de domiciliation de l’activité.

Tu disposes de plusieurs options, chacune comportant des avantages et des inconvénients :

  • Se domicilier à son adresse personnelle. Tout nouvel arrivant sur le marché ne dispose pas de la trésorerie nécessaire à la location de bureaux. C'est le cas de beaucoup de micro-entrepreneurs.

  • La domiciliation commerciale. En revanche, Il peut être intéressant de capitaliser sur une domiciliation dite « commerciale » plus avantageuse de ton siège social qui sera plus stratégiquement située. En d'autres termes, la domicialiation de l'entreprise devient une pratique stratégique dès lors qu'elle permet une meilleure visibilité et un rapprochement avec tes clients et partenaires.

L’assurance professionnelle

En matière d'assurance, il n'y a pas de spécificité pour le statut de micro-entrepreneur. Comme pour toute entreprise, il existe des assurances obligatoires et des assurances recommandées.

En fonction de l'activité exercée, il existe des assurances obligatoires comme, par exemple, l'assurance de responsabilité civile décennale qui concerne les métiers du bâtiment. Pour savoir si l'activité de la micro-entreprise est soumise à une obligation d'assurance, il est nécessaire de se renseigner auprès des organismes consulaires tels que la chambre du commerce et de l'industrie ou la chambre de métiers parmis d'autres.

Il sera aussi obligatoire d'obtenir une assurance pour l'utilisation de véhicules de fonction. Plus précisement c'est une garantie permettant l'indemnisation de dommages causés aux tiers par le propriétaire du véhicule ou le conducteur.

Finalement, il te sera conseillé, en tant que micro-entepreneur, responsable de tous les dommages causés par ta personne ou ton matériel professionel, de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Les obligations comptables de la micro-entreprise

Les micro-entreprises bénéficient d’obligations comptables et fiscales relativement simplifiées, qu’il faut toutefois bien les appréhender afin de les respecter. Ainsi, au niveau des obligations comptables sous le régime de la micro-entreprise, tu dois simplement :

  • Tenir un livre-journal des recettes,
  • Et, suivant ton activité, tenir un registre des achats.

Le régime micro-entreprise est également très simplifié en matière d’obligations fiscales et déclaratives. Tu devras simplement déclarer les recettes de l'entreprise mensuellement ou trimestriellement. Tu devras également déclarer les recettes annuelles pour l'impôt sur le revenu.


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