Consolidation – Qu’est-ce que la consolidation ?
La consolidation des comptes est une méthode comptable permettant de regrouper les comptes d’un groupe de sociétés relativement au degré de contrôle de l'une sur l'autre.
La consolidation est une notion de comptabilité fortement liée à celle de société
En France, la consolidation des comptes est une obligation légale, très encadrée par la loi, dès lors qu'une entreprise exerce un contrôle ou une influence notable sur une ou plusieurs autres.
Définition de la consolidation
Au sein d’un groupe de société, la consolidation comptable consiste à établir des états financiers (bilan, compte de résultat...) qui reflètent la réalité financière des sociétés membres afin de les regrouper comme si elles ne formaient qu'une seule entité économique.
De cette manière, le dirigeant gagne en efficacité et profite d'une vision globale des capitaux et de la rentabilité du groupe de société. En d’autres termes, la consolidation facilite la prise de décisions des opérations de restructuration ou de cession par exemple.
La consolidation des comptes peut avoir lieu soit :
- En interne, conduite par la direction financière du groupe.
- En externe, en faisant appel à des experts-comptables.
Méthodes de consolidation
Il existe trois méthodes de consolidation, la méthode de consolidation par intégration globale, par intégration proportionnelle, ou par mise en équivalence.
La méthode de consolidation par intégration globale
L'intégration globale est appliquée lorsque la société consolidante détient un contrôle exclusif (de droit ou de fait) sur la société à consolider soit plus de 50% de contrôle de droit ou 40% si aucun autre actionnaire détient la même proportion où plus de la société consolidée (contrôle de fait).
Si la société consolidante respecte bien un de ces critères, alors la consolidation consiste à regrouper complètement les postes du bilan (actif et passif) et compte de résultat (produits et charges) avec la ou les sociétés consolidées.
La méthode de consolidation par intégration proportionnelle
Dans le cas d'une intégration proportionnelle la société mère détient un contrôle conjoint sur la société filiale.
Dans ce cas, la consolidation consiste à fusionner les postes du bilan (actif et passif) et du compte de résultat (produits et charges) avec la ou les sociétés consolidées à hauteur de ce que possède la société consolidante en termes de contrôle.
En d'autres termes, pour cette méthode, la société doit détenir la même proportion du capital de la société consolidée que les autres actionnaires.
La méthode de consolidation par mise en équivalence
La mise en équivalence est appliquée lorsque la société consolidante ne détient qu'une influence notable sur la société cible, à savoir qu'elle détient moins de 20% de droit de vote.
Dans le cas d'une influence notable, aucun regroupement n'est possible. L'entreprise ne peut donc pas intégrer les postes du bilan et du compte de résultat de la société qu'elle souhaite consolider avec les siens.
Définir le périmètre de la consolidation
Avant de procéder à la consolidation et sous réserve que la société consolidante ne puisse bénéfinicier d'une exemption de consolidation, la définition d’un périmètre de consolidation consititue une étape obligatoire.
Le périmètre de consolidation permet de générer une vue d'ensemble des sociétés du groupe devant être incluses dans les comptes consolidés par la société mère. Il va également permettre de déterminer la méthode de consolidation à appliquer.
Depuis le 1er janvier 2016, les sociétés sous influence notable au sein d'un groupe consolidé doivent être prises en compte dans le processus de consolidation si la société mère ne bénéficie pas d'une exemption à consolider ses comptes.
