Créance douteuse – Qu’est-ce qu’une créance douteuse ?

Une créance douteuse est une créance dont le débiteur est incapable de verser les remboursements depuis un certain temps par rapport aux échéances exigibles, ce qui peut compromettre la situation financière de l’entreprise.

C’est lorsque l’entreprise procède à la clôture de l’exercice comptable que des créances douteuses peuvent être identifiées.

Parfois la situation est tellement compromise que l’entreprise ne peut plus récupérer les sommes dues. On parle alors de créance irrécouvrable.

En quoi consiste les créances douteuses ?

A la fin de l’exercice comptable les opérations d’inventaire permettent de faire le point sur l’état des créances que possèdent l’entreprise sur ses débiteurs afin de respecter le principe de prudence, de façon à ne pas transférer sur des exercices futurs des incertitudes.

L’entreprise devra donc tenir compte des difficultés financières de certains de ses clients qui pourraient avoir des répercussions sur leur solvabilité.

On parlera de créances douteuses lorsque le recouvrement de celles-ci parait incertain ne serait-ce qu’en partie, en raison par exemple de l’absence de réponse à des lettres de relance, de retards de paiement après une mise en demeure, d’un état de cessation de paiement du débiteur, ou encore en raison de l’exitence d’une procédure de redressement judiciaire.

Pourquoi c’est important à surveiller ?

En affaires, si un client ne peut pas payer pour un bien ou un service fourni, il vaut mieux être préparé à protéger son entreprise en disposant notamment d’un compte de créances douteuses.

L'image de la situation financière de l'entreprise en dépend. Les investisseurs doivent pouvoir constater que le revenu net a été ajusté de manière appropriée et que tous les comptes sont en règle.

Les possibilités de recouvrement

Une fois la date d'exigibilité de la créance dépassée, elle devient un impayé. C'est là qu'on parle de recouvrement, qui peut être amiable ou contentieux.

1) Le recouvrement amiable intervient lorsque le débiteur est informé de son impayé par une relance. Cette relance doit contenir certaines mentions légales telles que le nom, l'adresse du créancier et de la société chargée du recouvrement, le montant, le détail de la créance, une mention de l'obligation de payer et les textes législatifs concernés.

2) Le recouvrement contentieux, strictement encadré par le droit français, intervient lorsque les relances s'avèrent infructueuses. L'entreprise peut faire appel à une société tiers pour le recouvrement des sommes. Une mise en demeure de payer est alors adressée au débiteur.

Cette phase de recouvrement peut conduire à la saisie des biens ou des comptes bancaires du débiteur.

La validité du statut de créance douteuse

Les pertes supportées par l'entreprise doivent être probables et non simplement éventuelles. Ainsi, le seul fait que le débiteur n’ait pas payé ses dettes à la clôture de l’exercice comptable ne suffit pas à estimer la créance comme douteuse.

Le risque de non recouvrement doit donc être explicité et supporté par des faits passés ou en cours dans le but de rendre ces pertes probables.

Une fois que tous les efforts ont été déployés pour recouvrer le montant dû, celui-ci peut être radié en tant que perte pour ton entreprise. Pour ce faire, tu peux effacer le montant du grand livre de la clientèle et placer le solde dans un compte de créance irrécouvrable.

Qu'est-ce qu'une créance irrécouvrable ?

Une créance irrécouvrable se réfère à un montant dû par un client qui a fait faillite par exemple. A la différence de la créance douteuse, celle-ci est retranchée des bénéfices de l'exercice puisque définitive et certaine, ce qui n’est pas le cas de la créance douteuse.

Initialement considéré comme un compte à recevoir, il peut ensuite être marqué en tant que dépense dans un compte de créance irrécouvrable.