Avantage en nature - Qu’est ce qu’un avantage en nature ?

Un avantage en nature est un produit ou un service qu’un employeur octroie à son employé. L’avantage en nature est soit octroyé gratuitement ou à une valeur inférieure à la valeur réelle. Ces avantages permettent aux salariés de faire des économies de certains frais qu’ils auraient normalement dû supporter.

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Prenons quelques exemples d’avantages en nature :

• Un téléphone/ordinateur
• Une voiture
• Un logement
• De la nourriture (des frais de repas)

Un avantage en nature fait partie de la rémunération de l’employé, et est donc soumis à l'impôt sur le revenu et aux cotisations sociales.

L’avantage en nature en détails

Un avantage en nature est octroyé gratuitement par l’employeur, ou bien en contrepartie d’une participation de l’employé. Dans le cas d’un avantage octroyé gratuitement, l’employé ne paie donc rien en échange, concrètement on peut prendre comme exemple l’offre de repas à l’employé lorsque celui-ci est au bureau, ou un véhicule de société pour lequel l’employeur ne paie rien afin de l’utiliser.

Il peut cependant y avoir une participation de la part de l’employé, c’est-à-dire qu’il paie pour son avantage en nature, mais il paie un prix moindre que la valeur réelle du produit ou du service. Une entreprise offrant une réduction sur les produits qu’elle vend ou manufacture, supposant que cette réduction soit de plus de 30% du prix public TTC, est un avantage en nature pour lequel l’employé paie quand même.

Étant donné que l’avantage en nature est une rémunération, il doit apparaître sur la fiche de paie tout comme le montant fixe du salaire. L’avantage en nature peut être évalué forfaitairement ou en fonction de sa valeur réelle.

De ce fait, les avantages en nature sont bien taxés et sont soumis aux cotisations, au même titre que la rémunération monétaire (le salaire).

Un salarié qui perçoit un avantage en nature doit le déclarer. Il faut bien distinguer avantages en nature et remboursement des frais professionnels cependant, car ces derniers ne sont pas déclarés. Le remboursement d’un frais professionnel est en effet différent d’un avantage en nature, un frais professionnel est simplement un frais que l’entreprise subit, il ne bénéficie pas le salarié mais l’entreprise (contrairement à l’avantage en nature).

Qui peut percevoir des avantages en nature ?

Les personnes pouvant bénéficier des avantages en nature dans leur rémunération sont les salariés, les assimilés salariés, les stagiaires, les apprentis, les dirigeants, et les mandataires sociaux.

Les avantages en nature sont généralement le résultat d’une convention ou d’un accord collectif entre le salarié et l’entreprise, mais les avantages en nature peuvent également venir d’une décision unilatérale de l’entreprise ou du contrat de travail du salarié.