Liasse fiscale - Qu'est-ce qu'une liasse fiscale ?
La liasse fiscale regroupe différents documents comptables qui sont transmis tous les ans à l'administration fiscale.
Tout comme le bilan, la liasse fiscale est un outil comptable qui représente l'état de santé financière d'une société.
Caractéristiques d'une liasse fiscale
Une liasse fiscale est un groupe de documents destinés à l'administration fiscale. Ces documents sont produits par les entreprises qui relèvent de l'impôt sur les sociétés, mais aussi de l'impôt sur le revenu.
La liasse fiscale est établie lorsqu'un exercice comptable est terminé. Ce qui peut correspondre à une année civile, mais aussi une période de mars à mars par exemple, ou août à août.
Son objectif est de déterminer le montant de l'impôt que paiera une entreprise. Il est obligatoire pour les sociétés françaises de remettre la liasse fiscale à l'administration fiscale.
Composition de la liasse fiscale
La liasse fiscale se compose de deux éléments principaux, la déclaration de résultat et les tableaux annexes.
La déclaration de résultat
Celle-ci dépend du régime d'imposition de l'entreprise.
Les annexes
- le bilan (incluant le passif et l'actif)
- le compte de résultat,
- les amortissements,
- la composition du capital social
- les moins-values,
- les plues-values, etc.
Il y a en tout 18 tableaux annexes à inclure.
La déclaration de la liasse fiscale
La déclaration de la liasse fiscale d'une entreprise soumise au régime à l'impôt des sociétés (IS) inclut la déclaration 2065 et les tableaux annexes.
La liasse fiscale d'une entreprise soumise à l'impôt sur le revenu (IR) inclut la déclaration 2035 pour les BNC, et la déclaration 2031 pour les BIC, ainsi que les tableaux annexes.
La création et déclaration d'une liasse fiscale n'est pas forcément à la portée de tout entrepreneur, et c'est pour cela qu'un comptable peut t'aider.
A quoi sert la liasse fiscale ?
En plus d'être une obligation, la liasse fiscale sert également à montrer l'état de santé d'une entreprise, non seulement pour l'administration, mais aussi pour les banques, et les investisseurs éventuels.
En cas de non dépôt de la liasse fiscale, des sanctions de l'administration risquent de s'appliquer. Donc il vaut mieux te renseigner.
