Guide pour les petites entreprises et les micro-entrepreneurs

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Les aides maladies pour les micro-entrepreneurs

Les micro-entrepreneurs disposent d’un régime fiscal différent ainsi que d’obligations fiscales et déclaratives particulières. Il en est de même pour le fonctionnement du régime de la sécurité sociale et l’assurance maladie pour les les micro-entrepreneurs.

Médecin effectuant le diagnostique médical d'un micro entrepreneur

Activité principale ou secondaire ?

Tes droits en matière de protection sociale changent en fonction de si ton activité de micro-entrepreneur est ton activité principale, ou ton activité secondaire:

  • Si ton activité de micro-entrepreneur est ton activité principale, cet article s’adresse à toi, car la couverture maladie dont tu bénéficies est différente de celle d’un salarié.

  • Si ton activité de micro-entrepreneur est ton activité secondaire, et que ton activité principale est une activité de salarié, ta couverture maladie est affiliée au régime général de la sécurité sociale.

La sécurité sociale des travailleurs indépendants

Les micro-entrepreneurs font partie de la catégorie des travailleurs indépendants.

Jusqu’à récemment, les micro-entrepreneurs relevaient du régime social des indépendants (RSI). Ce régime a été supprimé au 1er Janvier 2018, et les travailleurs indépendants relèvent maintenant du régime général de la sécurité sociale tout en faisant l’objet d’un traitement particulier.

Un guichet spécifique pour les travailleurs indépendants devrait être mis en place d’ici 2020. À l’issue de cette période de transition, l’assurance maladie des travailleurs indépendants sera gérée par les Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) ou par la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS). En attendant, si ton entreprise a été créée avant Janvier 2019, ton organisme conventionné habituel continuera à te verser les prestations de sécurité sociale.

Le site internet de la sécurité sociale des travailleurs indépendants a également changé et s’appelle désormais Sécurité Sociale Indépendants.

Le régime d’assurance maladie des micro-entrepreneurs

En terme d’assurance maladie, les micro-entrepreneurs bénéficient de droits similaires à ceux conférés aux salariés par le régime général de la sécurité sociale. Ainsi, les frais de santé sont pris en charge de la même manière et les micro-entrepreneurs bénéficient des mêmes taux de remboursement que les salariés.

Par contre, les droits des micro-entrepreneurs liés aux indemnités journalières maladie ne sont pas similaires à ceux des salariés. Seuls certains micro-entrepreneurs peuvent en bénéficier s’ils remplissent des critères différents selon leur domaine d’activité.

Il en va de même pour l’assurance maternité: le congé maternité et le congé paternité du micro-entrepreneur sont différents de ceux du salarié.

Les indemnités journalières maladie pour micro-entrepreneurs

S’ils remplissent certaines conditions et ont été prescrits un arrêt de travail, certains micro-entrepreneurs sont éligibles pour percevoir des indemnités journalières.

Conditions pour bénéficier des indemnités journalières

Seuls les micro-entrepreneurs exerçant des activités de commerçant, d’artisan ou d’industriel peuvent bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie. Les micro-entrepreneurs exerçant une profession libérale ne peuvent malheureusement pas en bénéficier.

Les autres conditions nécessaires pour l’obtention des indemnités journalières concernent l’obtention d’un arrêt de travail, le revenu, l’affiliation à la sécurité sociale et le paiement des cotisations. Ainsi, les micro-entrepreneurs doivent:

  • Avoir été prescrit un arrêt de travail à temps complet de plus de 7 jours ou de reprise de travail à temps partiel.
  • Avoir un revenu professionnel annuel supérieur à 3919,20 euros (Plancher fixé pour l’année 2019).
  • Avoir au minimum un an d’affiliation à la sécurité sociale pour les indépendants.
  • Être à jour dans le paiement des cotisations maladie et/ou indemnités journalières.

Montant et versement des indemnités journalières

Le montant des indemnités journalières est ensuite calculé sur la base du revenu annuel moyen des trois dernières années. En 2019, ce montant est compris entre 5,55 et 55,51 euros par jour.

Il faut savoir que les indemnités journalières sont versées après un délai de carence, qui varie entre 3 ou 7 jours selon la nature et durée de l’arrêt de travail, ainsi que selon la caisse d’assurance sociale de référence. Dans certaines circonstances exceptionnelles, le délai de carence peut être supprimé.

En tant que micro-entrepreneur, tu peux toucher ces indemnités journalières pendant une durée limitée. Si tu dispose d’un arrêt de travail complet, tu peux percevoir des indemnités journalières au maximum pendant une durée de 360 jours sur une période de 3 ans à compter de la date du premier arrêt maladie.

Formalités pour percevoir des indemnités journalières

Pour pouvoir toucher des indemnités journalières, il est crucial de déclarer ton arrêt de travail à ta caisse de sécurité sociale dans les 48 heures suivant son obtention.


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