Guide pour les petites entreprises et les micro-entrepreneurs

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La déclaration de chiffre d’affaires des micro-entrepreneurs

Le statut de micro-entrepreneur est très prisé de part ses avantages qui rendent la vie des entrepreneurs plus facile. Entre autres, les micro-entrepreneurs bénéficient d’une franchise en base de TVA ainsi que d’obligations fiscales et déclaratives simplifiées. Cependant, ce statut implique le respect de certaines conditions, notamment en matière de chiffre d’affaires.

Un entrepreneur exportant ses données comptables d’un logiciel de facturation pour faire sa déclaration de chiffre d’affaires

Il existe des seuils de chiffre d’affaires que les micro-entreprises ne doivent pas dépasser. Pour s’assurer du non-dépassement de ceux-ci, les micro-entrepreneurs doivent effectuer une déclaration de chiffre d’affaires.

Cette déclaration servira aussi de base pour le calcul des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu.

Les seuils de chiffre d’affaires pour les micro-entreprises

Les seuils de chiffre d’affaires à ne pas dépasser varient en fonction de l’activité de la micro-entreprise et de son régime fiscal. De plus, les seuils sont revus annuellement par le gouvernement et peuvent donc changer.

En 2019, les seuils de chiffre d’affaires annuels à ne pas dépasser pour les micro-entreprises sont les suivants :

  • 170 000 euros de chiffre d’affaires (hors-taxe) pour les micro-entreprises exerçant une activité commerciale ou une activité d’hébergement
  • 70 000 euros de chiffre d’affaires (hors-taxe) pour les micro-entreprises livrant des prestations de services ainsi que pour les professions libérales

La proratisation des seuils de chiffre d’affaire

Les seuils de chiffre d’affaires que les micro-entreprises doivent respecter sont proratisés lors de la première année d’activité de la micro-entreprise. Cela signifie que ces seuils sont proportionnels au nombre de jours d’activité de l’entreprise.

Par exemple, si une micro entreprise dont le seuil maximum de chiffre d’affaires est 70 000 euros a déjà réalisé 30 000 euros de chiffre d’affaires après juste trois mois d’activité, le seuil sera alors considéré comme dépassé.

De même, si la micro-entreprise débute son activité à une date qui diffère du 1er janvier, le seuil maximum de chiffre d’affaires à ne pas dépasser est ajusté au nombre de jours restants dans l’année, car le seuil est un montant annuel.

Par exemple, si ta micro-entreprise est, de part son activité, en théorie soumise au seuil annuel de chiffre d’affaires de 70 000 euros, mais qu’elle commence à exercer son activité le 6 juin, ce seuil s’ajuste. Au 6 juin, il reste donc 208 jours dans l’année. Ainsi, le seuil à ne pas dépasser pour la période 6 juin - 31 décembre de cette année sera 39 890,41 euros :

70 000 / 365 x 208 = 39 890,41

Comment faire sa déclaration de chiffre d’affaires ?

La déclaration de chiffre d’affaires est obligatoirement à faire en ligne sur le site de l’URSSAF ou sur l’application mobile AutoEntrepreneur Urssaf.

Déclaration de chiffre d’affaires nul

Il est obligatoire pour les micro-entrepreneurs d’effectuer une déclaration de chiffre d’affaires, peut importe le montant de celui-ci. Ainsi, même si le montant de chiffre d’affaires réalisé est zéro, il doit être déclaré.

La non-déclaration ou le retard de déclaration de chiffre d’affaires sont passibles d’amendes.

Quand faire sa déclaration de chiffre d’affaires ?

Les micro-entrepreneurs peuvent choisir entre deux fréquences de déclaration de leur chiffre d’affaires : la déclaration mensuelle et la déclaration trimestrielle.

Si le micro-entrepreneur souhaite opter pour une déclaration de chiffre d’affaires trimestrielle, la demande est à effectuer dans le mois suivant le début d’activité.

De plus, toute demande de changement quant à l’échéance de cette déclaration doit être faite avant la fin du mois d’octobre de l’année précédant l’année où le changement sera effectué. Ainsi, si le micro-entrepreneur souhaite changer de périodicité pour l’année 2020, la demande doit être faite avant la fin du mois d’octobre 2019.

Attention, tout comme pour les seuils, les échéances de déclaration du chiffre d’affaires des micro-entrepreneurs sont différents en début d’activité.

Déclaration mensuelle

Voici comment se déroule la déclaration de chiffre d’affaires mensuelle pour les micro-entrepreneurs.

Première déclaration de chiffre d’affaires mensuelle

Si le micro-entrepreneur choisit la déclaration mensuelle du chiffre d’affaires, la première déclaration de chiffre d’affaires se fait à la fin du 4ème mois suivant le mois du début d’activité.

Ainsi, si une micro-entreprise débute son activité le 6 juin 2019, elle fera sa première déclaration de chiffre d’affaires réalisé pendant les mois de juin, juillet, août et septembre, le 31 octobre.

Exemple de calendrier pour la première déclaration mensuelle de chiffre d’affaires

Déclarations de chiffre d’affaires mensuelles suivantes

À partir de la deuxième déclaration et pour toutes les déclarations suivantes, le chiffre d’affaires réalisé pendant le mois M est toujours déclaré au plus tard à la fin du mois M+1.

Par exemple, le chiffre d’affaires réalisé au mois d’octobre 2019 sera déclaré le 30 novembre 2019.

Déclaration trimestrielle

Voici comment se déroule la déclaration de chiffre d’affaires trimestrielle pour les micro-entrepreneurs.

Première déclaration de chiffre d’affaires trimestrielle

Si le micro-entrepreneur opte pour la déclaration de chiffre d’affaires trimestrielle, la première déclaration est à effectuer à la fin du mois suivant les deux premiers trimestres d’activité.

Ainsi, si une micro-entreprise commence son activité le 6 juin 2019, elle devra faire sa première déclaration de chiffre d’affaires pour les trimestres de juin à août, et de septembre à novembre, le 31 décembre 2019.

Exemple de calendrier pour la première déclaration trimestrielle de chiffre d’affaires

Déclarations de chiffre d’affaires trimestrielles suivantes

À partir de la deuxième déclaration et pour toutes les déclarations suivantes, le chiffre d’affaires réalisé pendant le mois M est toujours déclaré au plus tard aux échéances suivantes :

  • Le 30 avril pour le trimestre de janvier à mars
  • Le 31 juillet pour le trimestre d’avril à juin
  • Le 31 octobre pour le trimestre de juillet à septembre
  • Le 31 janvier pour le trimestre d’octobre à décembre

Déclaration du chiffre d’affaires et versement libératoire

Lorsqu’un micro-entrepreneur a souscrit au versement fiscal libératoire, le paiement des sommes dues est effectué au même moment que la déclaration de chiffre d’affaires.


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