Commissaire aux comptes - Qu'est-ce qu'un Commissaire aux comptes ?
Un Commissaire aux comptes est un professionnel indépendant certifié chargé de vérifier la régularité et la sincérité des comptes annuels d'une entreprise.
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En cas de doutes sur la régularité ou de l'exactitude des comptes tenus par l'entreprise, un Commissaire aux comptes (CAC) peut être missionné pour les contrôler.
Rôle du Commissaire aux comptes
Le rôle d'un Commissaire aux comptes est de certifier les comptes annuels d'une entreprise, après en avoir contrôlé l'exactitude et la fiabilité. Plus précisément, le CAC a pour mission de valider deux éléments :
- La sincérité des comptes: leur bonne foi, sans tricherie ou faux
- La régularité des comptes: leur conformité à la législation
Le Commissaire aux comptes devra donc vérifier que les comptes sont établis de manière honnête et que l'enregistrement des opérations comptables respecte la réglementation en vigueur.
Le Commissaire aux comptes devra contrôler les comptes annuels à la clôture de l'exercice, notamment le bilan, le compte de résultat et l'annexe.
- le bilan : représente le patrimoine de l’entreprise, se compose de l’actif et du passif.
- le compte de résultat : recense l'ensemble des dépenses et des revenus qui impactent le patrimoine de l'entreprise pendant une période.
- l'annexe : apporte des informations complémentaires sur la comptabilité, le bilan et le compte de résultat.
A travers la certification des comptes, le Commissaire aux Comptes garantit que les comptes reflètent de manière juste le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'entreprise.
Règles relatives au Commissaire aux comptes
Commissaire aux comptes est une profession qui est réglementée au niveau de l'union Européenne. Comme les experts-comptables ou encore les médecins, les Commissaires aux comptes doivent respecter un code de déontologie. Ils sont par exemple soumis au secret professionnel.
Le Commissaire aux comptes doit être neutre et indépendant. Il n'a pas le droit d'intervenir dans la gestion de l'entreprise dont il est chargé de certifier les comptes. Il ne peut pas non plus donner son avis sur la politique de l'entreprise.
Un Commissaire aux comptes est en place pour une durée de six exercices comptables successifs et peut avoir un suppléant, sur la même durée. Son mandat est reconductible. Sa rémunération n'est pas librement décidée par l'entreprise qui l'emploie, mais définie dans des barèmes officiels.
Le Commissaire aux comptes est désigné dans les statuts, ou lors de l'assemblée générale ordinaire (AGO). Il est éventuellement désigné par décision de justice si il n'a pas été désigné avant par l'entreprise.
Pouvoirs du Commissaire aux comptes
A l'issu de son examen des comptes de l'entreprise, le Commissaire aux comptes peut soit :
certifier les comptes sans réserve (tout va bien)
certifier les comptes avec réserve (il a des doutes, mais dûs au fait que les notions de sincérité et de régularité des comptes peuvent s'interpréter subjectivement)
refuser de certifier les comptes
Le Commissaire aux comptes a le droit de demander l'accès à touts les documents nécessaires à son travail. Il peut également demander à participer aux réunions et assemblées (conseil d'administration, assemblée générale ordinaire ou extraordinaire...) ainsi que convoquer lui-même une assemblée.
L'entreprise est tenue de remettre au commissaire aux comptes tous ses comptes et documents similaires pertinents.
Le Commissaire aux comptes a le devoir de reporter tout fait délictueux aux autorités compétentes. Il est également tenu d'informer les dirigeants ou le président du conseil d'administration de tout élément qui serait, d'après lui, une menace sérieuse pour la poursuite de l'activité de l'entreprise.
Qui doit recourir au commissaire aux comptes ?
Toutes les Sociétés Anonymes et les Sociétés en commandite par actions doivent recourir à un commissaire aux comptes.
Le recours à un commissaire aux comptes est obligatoire pour les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple, les sociétés par actions simplifiées (SAS) et les sociétés à responsabilité limitée (SARL), si et seulement si elles excèdent à la fois trois seuils, en terme de:
chiffre d'affaire hors-taxes
total du bilan
nombre de salariés.
Le Commissaire aux comptes est l'une des voies offertes aux personnes cherchant à pratiquer leur métier de comptable de façon un peu différente.
